1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'EFFETS VESTIMENTAIRES ET D'ARTICLES ASSOCIES
Description: La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat.
Identifiant de la procédure: 96018635-d734-4a15-bd33-e770fb4f1e14
Avis précédent: 239487-2025
Identifiant interne: 5001FFTB
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commandes interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. Elle concerne particulièrement les lots : 1 – Casques de type A et B ; 2 – Lampes de casques. déclarés sans suite pour infructuosité lors d’une mise en concurrence précédente. Préalablement à la remise de son offre, le titulaire s’engage : - à assurer toutes les prestations et/ou fournitures qui lui seraient demandées conformément aux différentes pièces du marché, en faisant son affaire personnelle de tout ce qui le concerne notamment en main d’oeuvre, fourniture, livraison, transport et manutentions diverses ; - à mettre le nombre de personnels compétents nécessaires à l'exécution des prestations et à la livraison des fournitures dans le délai imparti ainsi que des moyens suffisants. Il reconnaît à cet effet : - avoir pris entière connaissance des documents utiles à la réalisation de ces prestations ainsi que des lieux et de tous les éléments généraux, le tout en relation avec leur exécution ; - s’être rendu compte exactement des prestations à exécuter, de leur importance et de leur nature ainsi que de leur particularité ; - avoir contrôlé les indications de l’ensemble des documents qui lui ont été fournis ou dont il aurait pu avoir accès dans le cadre de la consultation des entreprises, ou de la mise en concurrence, et, s’être entouré de tous les renseignements complémentaires auprès de la personne publique et de son représentant ; - avoir suppléé, par ses connaissances professionnelles, aux détails qui auraient pu être omis sur les divers documents joints au présent dossier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies a dans les différentes pièces du dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18444200 Casques de sécurité, 31521330 Lampes électriques portatives rechargeables
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est libre de présenter une offre pour chacun des lots. Il peut présenter une offre pour un lot seulement, ou pour les 2 lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Casques de type A et B
Description: Sont notamment dus au présent lot : - les casques de protection du type A et B ; - les accessoires divers ; - les prestations de formation ; - les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; - tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente.
Identifiant interne: 5001FFTB01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18444200 Casques de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 45,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 40,00 / 100,00
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente (SAV) : 10,00 / 100,00
Description: Service après-vente (SAV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 5,00 / 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lampes de casques
Description: Sont notamment dus au présent lot : - les lampes à piles pour casque ; - les lampes rechargeables pour casque ; - les accessoires divers ; - les éventuelles prestations de formation ; - les prestations d’enlèvement d’articles usagés, en fin de vie ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ; - tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot et de nature d’achat équivalente..
Identifiant interne: 5001FFTB02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31521330 Lampes électriques portatives rechargeables
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 644 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 45,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 40,00 / 100,00
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente (SAV) : 10,00 / 100,00
Description: Service après-vente (SAV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 5,00 / 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d142dccd-effc-4796-b248-29db3aa8a66c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 16:57:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8125-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
