1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l'ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation ». Il est situé sur la station de Valberg (06470). Les candidats sont invités à remettre simultanément leur candidature et leur offre dans le cadre de la présente consultation. Le dossier transmis devra comporter : o les éléments relatifs à la candidature, permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que ses capacités à assurer l'exploitation du service ; o les éléments relatifs à l'offre, comprenant notamment le projet de service proposé, les moyens humains et matériels mobilisés, les propositions tarifaires ainsi que la proposition de redevance. Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public procédera à l'ouverture des plis
Identifiant de la procédure: 86b27173-f8c2-4227-82e2-83142781f4c7
Identifiant interne: CSP 2026-1 SIV
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Mineur
Ville: Valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l’ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l’Environnement et de l’Observation ». Il est situé sur la station de Valberg (06470). Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques.
Identifiant interne: CSP 2026-1 SIV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Mineur
Ville: Valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet de service – 40 %
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Redevance – 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Tarifs – 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d’enregistrement: 24060002300016
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: Centre administratif
Ville: Valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 607135305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS 06000 NICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5544e6af-4701-46ba-acb4-7e729b4e0dbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2026 07:28:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184356-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
