1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Valberg (06)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D’ENTRETIEN DAMEUSES DE MARQUE KASSBOHRER
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de fournitures et de services réparties en deux lots distincts, visant à assurer la maintenance préventive, corrective et curative du parc d'engins de damage de marque KÄSSBOHRER de la SPL de Valberg. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande portant d'une part sur la fourniture de pièces détachées et ses outils logistiques associés (Lot 1), et d'autre part sur les prestations de services d'entretien, de diagnostic et de réparations mécaniques sur site ou en atelier (Lot 2). La Société Publique Locale de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réalisées : o Soit sur site (station de Valberg), o Soit dans les locaux du titulaire. Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Durée initiale d'un an an reconductible deux fois tacitement pour la même durée.
Identifiant de la procédure: 053cbeb2-68b9-4349-8b1f-6f61e0922b13
Identifiant interne: SPLVACBC2026-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE ADMINISTRATIF PLACE GINESY
Ville: PEONE-VALBERG
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie par les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124- 2 1° du Code de la Commande Publique. L’organisation de la consultation est assujettie aux obligations visées aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément à l’article R.2151-8 du Code de la commande pub
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 Fournitures de pièces détachées pour engins de damage
Description: fourniture de pièces détachées et ses outils logistiques associés pour parc engins de damage MARQUE KASSBOHRER. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 80 000,00€ HT annuel.
Identifiant interne: SPLVACBC2026-1L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses, 43313100 Chasse-neige
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE ADMINISTRATIF-PLACE CHARLES GINESY
Ville: PEONE-VALBERG
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur Technique
Description: • Critère 1 : Valeur Technique (Note sur 50 points) o Sous-critère 1.1 : Qualité des pièces et équivalences constructeur → 20 points o Sous-critère 1.2 : Gestion des délais prévisionnels et logistique d'urgence hivernale → 10 points o Sous-critère 1.3 : Organisation logistique générale, SAV et gestion des reliquats → 10 points o Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités de la plateforme Webshop et du catalogue en ligne → 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 prix des fournitures
Description: • Critère 2 : Prix des Fournitures (Note sur 40 points) o Sous-critère 2.1 : Performance financière globale sur la base de la simulation du DQE → 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Critère 3 : Démarche environnementale en matière de logistique et d'emballages (10 points)
Description: • Critère 3 : Démarche environnementale en matière de logistique et d'emballages (10 points) (Note sur 10 points) o Sous-critère 3.1 : L'évaluation portera sur la qualité des engagements du candidat en matière de réduction des emballages, de recyclabilité, de réemploi ou de valorisation des emballages ainsi que sur les mesures d'optimisation logistique destinées à limiter l'impact environnemental des livraisons. → 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront réglées par la SPLV .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel-Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile-Avant la signature du contrat Référé contractuel-Articles 1441-3 et suivants du Code de procédure civile-31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence applicable aux contrats de la commande publique - 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Recours indemnitaire-Articles 2224 et suivants du Code civil 5 ans à compter du fait générateur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres: SPL Valberg (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 Prestations de services d'entretien et de réparation mécanique
Description: prestations de services d'entretien, de diagnostic et de réparations mécaniques sur site ou en atelier pour parc engins de damage MARQUE KASSBOHRER. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 25 000,00€ HT annuel.
Identifiant interne: SPLVACBC2026-1L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE ADMINISTRATIF-PLACE CHARLES GINESY
Ville: PEONE-VALBERG
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur Technique
Description: • Critère 1 : Valeur Technique (Note sur 50 points) o Sous-critère 1.1 : Maîtrise des outillages lourds et valises de diagnostic constructeur → 20 points o Sous-critère 1.2 : Plannings prévisionnels d'été et organisation de l'astreinte hivernale → 15 points o Sous-critère 1.3 : Qualifications, diplômes et certifications de l'équipe de mécaniciens → 15 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 prix des prestations
Description: • Critère 2 : Prix des prestations (Note sur 40 points) o Sous-critère 2.1 : Performance financière globale sur la base de la simulation du DQE → 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Critère 3 :mesures environementales (10 points)
Description: • Critère 3 : Mesures Environnementales (Note sur 10 points) o Sous-critère 3.1 : Recyclage, tri des métaux, traitement des fluides et Trackdéchets → 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront réglées par la SPLV .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel-Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile-Avant la signature du contrat Référé contractuel-Articles 1441-3 et suivants du Code de procédure civile-31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence applicable aux contrats de la commande publique - 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Recours indemnitaire-Articles 2224 et suivants du Code civil 5 ans à compter du fait générateur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Valberg (06)
Organisation qui traite les offres: SPL Valberg (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Valberg (06)
Numéro d’enregistrement: 91886265700015
Adresse postale: CENTRE ADMINISTRATIF- PLACE CHARLES GINESY
Ville: Peone
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493022444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00289
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492177000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9c8f0129-c4e8-426e-a190-ab07f49b1a9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 05:43:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450884-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
