1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de bennes, collecte, tri et valorisation des déchets de déchetterie et des collectes sélectives
Description: Mise à disposition de bennes et contenants, la collecte, le tri et la valorisation des déchets de déchetterie, des flux collectés en porte à porte et des collectes sélectives pour la Communauté de communes du Pays des Paillons. Ce marché ne concerne pas les ordures ménagères résiduelles.
Identifiant de la procédure: 18999fa4-3018-4ecd-8901-74a1a7c2f851
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blausasc
Code postal: 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes regroupant 11 communes : Bendejun, Berre les Alpes, Blausasc, Cantaron, Coaraze, Contes, L'Escarène, Lucéram, Peille, Peillon, Touët de l'Escarène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des encombrants
Description: Les prestations du lot 1 comprennent : -La mise à disposition permanente de bennes (métaux, bois, encombrants, déchets verts, gravats sales) et de contenants (DDS hors filière REP et batteries) en déchetterie ; -La collecte et le traitement régulier des DDS hors filières REP ; -La collecte et le traitement régulier des batteries ; -La collecte occasionnelle de bennes des déchetteries vers le site de réception des bennes ; -La réception des bennes des déchetteries et des collectes des encombrants en porte à porte; -Le tri des déchets issus des collectes en porte à porte des encombrants ; -La valorisation et le traitement des déchets des déchetteries et des déchets issus des collectes des encombrants (une fois triés) en porte à porte. -La caractérisation occasionnelle des flux collectés en porte à porte.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blausasc
Code postal: 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum annuel de 1 100 000 € HT Maximum sur la durée du marché : 4 400 000 € HT Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum Plus d'information dans le dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - pondération 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les documents attendus à l'appui des candidatures ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réception, conditionnement, tri et valorisation des déchets ménagers recyclables
Description: Les prestations du lot 2 comprennent : -La réception des collectes sélectives collectées en bacs et en colonnes par les services en régie de la CCPP ou minoritairement par des prestataires pour les collectes de Blausasc et occasionnellement pour les colonnes des autres communes ; -La réception des bennes de cartons des déchetteries et des collectes de cartons en point de regroupement et leur conditionnement pour leur évacuation vers leur filière de reprise ; -Le tri et conditionnement des emballages suivant les prescriptions minimales des repreneurs de la CCPP ; -Le conditionnement des papiers et leur préparation en vue de leur évacuation vers leurs filières de reprise suivant les prescriptions minimales des repreneurs de la CCPP ou vers le centre de tri ; -La préparation et le chargement des flux triés à reprendre en vue de leur évacuation vers les filières de reprises matériaux ; -La réception et le stockage du verre ; -Le chargement du verre en vue de son évacuation vers sa filière de reprise. -L’élimination des refus de tri dans les conditions réglementaires. -La caractérisation occasionnelle des collectes de papiers en apport volontaire. -Le tri du flux JMR suivant les prescriptions minimales des repreneurs de la CCPP (inclus le transport si le site de réception différent du site de tri);
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blausasc
Code postal: 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum annuel de 350 000 € HT Maximum sur la durée du marché : 1 400 000 € HT Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum Plus d'information dans le dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - pondération 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les documents attendus à l'appui des candidatures ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte des points d’apport volontaire
Description: Les prestations du lot 3 comprennent : •La collecte régulière des colonnes de la commune de Blausasc (hors flux ordures ménagères) et leur transport vers le ou les site(s) de déchargement du lot 2 ; •La collecte occasionnelle des colonnes des autres communes (hors flux ordures ménagères) et leur transport vers le ou les site(s) de déchargement du lot 2.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blausasc
Code postal: 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum annuel de 150 000 € HT Maximum sur la durée du marché : 600 000 € HT Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum Plus d'information dans le dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - pondération 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les documents attendus à l'appui des candidatures ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d’enregistrement: 240600593000034
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Ville: La Pointe de Blausasc
Code postal: 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492007580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c86aa9cd-b6eb-4092-9f62-60a4d8d7be3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 16:00:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345481-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
