Avis de marché - Avis n° 24-111616 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-111616
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060059300034
Ville : La Pointe de Blausasc
Code postal : 06440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@ccpp06.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre : - son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - la déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Directrices des crèches communautaires
Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées par lot en fonction des critères suivants : 1. Prix (pondération 65%) L'analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 60% x (Montant du DQE le plus bas / Montant du DQE du candidat) Dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées au le DQE et au BPU, les mentions portées au BPU prévaudront. Par rapport aux conditionnements souhaités par la Communauté de Communes, les candidats sont libres de proposer des variations qui devront rester raisonnables. 2. Valeur technique - Méthodologie d'exécution des prestations (Pondération 25 %) Les éléments ci-dessous sont attendus dans le mémoire technique du candidat. Le candidat devra détailler : o Les moyens mis à la disposition de la Communauté de Communes pour la passation des commandes (outil de référencement des prix du présent marché permettant la distinction des prix du Bordereau des Prix Unitaires, des prix du catalogue (type site Internet avec accès client, base de données, tableur, ...) et des offres promotionnelles o Ses modalités de livraison et notamment les moyens mis en oeuvre (livraisons réalisées par le candidat ou par un transporteur), l'organisation et le suivi des livraisons o Les moyens mis à la disposition de la Communauté de Communes pour le suivi de la facturation o Le responsable de l'exécution du marché (qualifications et expériences ainsi que les coordonnées professionnelles (téléphones fixes, portables, mails) 3. Valeur environnementale (10%) Le candidat devra présenter sa politique et les mesures mises en oeuvre pour limiter son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité, notamment dans le cadre de sa gestion des déchets d'emballages, la rationalisation des tournées de livraison, sensibilisation des salariés, etc...
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches communautaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 15000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fournitures alimentaires pour les crèches communautaires situées sur le territoire de la Communauté de Communes
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Fourniture de boissons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15982000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes
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Description du lot : Lot 2 : Fourniture de produits d’épicerie sèche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15000000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes
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Description du lot : Lot 3 : Fourniture de fruits et légumes frais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03221200
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes
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Description du lot : Lot 4 : Fourniture du produits frais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15000000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes
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Description du lot : Lot 5 : Fourniture de denrées en froid négatif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15000000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir le dossier de consultation des entreprises
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024