A proximité de Paulhiac 47150 Lot Et Garonne
Acheteur : CCBHAP
1 rue des canelles
47150 Monflanquin
Tel : +33 553495293
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Pacte territorial 2026-2027 CCBHAP-CCLT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 152024-2026
152024-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Pacte territorial 2026-2027 CCBHAP-CCLT
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCBHAP
Adresse électroniquecompta@ccbastides47.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePacte territorial 2026-2027 CCBHAP-CCLT
DescriptionSuivi - animation du pacte territorial France Rénov 2026-2027 sur la CCBHAP et la CCLT
Identifiant de la procédurea2c8a568-7ee4-40e8-b019-39393d56be9e
Avis précédent19592-2026
Identifiant interne2026PACTE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePacte territorial 2026-2027 CCBHAP-CCLT
DescriptionSuivi - animation du pacte territorial France Rénov 2026-2027 sur la CCBHAP et la CCLT
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères70% qualité - 30% prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCBHAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCBHAP
Organisation qui signe le contratCCBHAP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis366 890,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre366 890,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00001
Date de conclusion du marché/concession26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCCBHAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCBHAP
Numéro d’enregistrement20003652300013
Adresse postale1 rue des canelles
VilleMonflanquin
Code postal47150
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Point de contactFLORIO Auguste
Adresse électroniquecompta@ccbastides47.com
Téléphone+33 553495293
Adresse internethttps://www.ccbastides47.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement173 300 054 00025
Adresse postale9 rue tastet
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement781848544
VilleBORDEAUX
Code postal33800
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise663f751-e1ee-444a-baaa-aa52288dcef3  -  02
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/03/2026 08:56:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152024-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026