1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Description: La Ville de Pau a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commandes pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Ville de Pau (VDP), la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), la Ville de Lescar et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs ou égal à 40 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour ceux supérieurs à 40 000 euro(s) HT. Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit pour la période initiale : pour la VDP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la CAPBP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la SMPBPM : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la Ville de Lescar: pas de montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) HT/an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 9be30e9a-fa9c-4ffa-bc14-8a7d5838679f
Identifiant interne: PAU 25/31 (34V)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Pau 25/31 (34v)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Description: La Ville de Pau a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commandes pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Ville de Pau (VDP), la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), la Ville de Lescar et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs ou égal à 40 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour ceux supérieurs à 40 000 euro(s) HT. Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit pour la période initiale : pour la VDP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la CAPBP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la SMPBPM : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la Ville de Lescar: pas de montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) HT/an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: T-PF-1744252
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 783827-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 18CE8881-AC16-DD94-82463273FAE45B21
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE PAU
Numéro d’enregistrement: 47745
Adresse postale: Hotel De Ville Place Royale, Cs77575
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement: 18CE88B3-F960-3A46-CAB05C2BBDB27B57
Adresse postale: 26 Avenue des Lilas
Ville: Pau
Code postal: 64062
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS PUBLICS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 18CE88DA-B06C-9C00-69934B5FE4E9AF23
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 18CE8910-FE54-AC98-C674BFB3BFEAA9C7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c1f3b3c-95ea-4720-b594-329fc7a151b7-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 23h59 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 23h59 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 14/01/2026 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c0a53dd-355f-4f08-91c1-3d66146b44c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 10:39:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 820560-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
