1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien périodique des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Description: Le présent marché concerne des prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) répartis sur 5 sites géographiques : Site de PAU (64) Site d’ANGLET (64) Site de BAYONNE (64) Site de MONT DE MARSAN / HAUT MAUCO (40) Site de TARBES (65). En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comporte une clause d’action sociale obligatoire
Identifiant de la procédure: f105ae66-5ea5-48de-9ab2-8dbadfce611a
Identifiant interne: 2026-1452
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : Campus Pau et Tarbes Lot 2 : Campus Anglet Bayonne Mont de Marsan et Haut Mauco
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 976 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: OBJET DU MARCHE : Le marché comprend trois types de prestations : • Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. REGIME JURIDIQUE Le marché est passé selon la procédure formalisée en application de l’article L.2124-1 du Code de la commande publique. Il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° dudit Code. FORME DU MARCHE : Le présent contrat utilise la technique de l’accord-cadre en application des articles L.2125-1 1° et R.2121-8 du Code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire et constitue un marché mixte. Pour chacun des lots : S’agissant des prestations de maintenance préventive, il s’agit d’un marché ordinaire. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire. S’agissant des prestations de maintenance corrective classique et de dépannage d’urgence, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu en application de l’article R.2162-2 et dans les conditions déterminées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont traitées à prix unitaires. Fondé sur l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est sans montant minimum. L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Lot n°1 : Sites de Pau et de Tarbes - Le montant estimatif du lot est de 100 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 300% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Lot n°2 : Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco - Le montant estimatif du lot est de 60 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 567% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Pour chacun des lots, les montants maximaux sont calculés sur la durée maximale du marché, soit 4 ans. Ces montants sont contractuels. Les montants estimatifs ne sont pas un engagement contractuel de l’acheteur. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. TRANCHES OPTIONNELLES : La présente consultation ne comporte aucune tranche optionnelle. VISITE SUR SITE : La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec les interlocuteurs désignés dans l'article 12 du règlement de consultation. Une attestation de visite est jointe au dossier de consultation. Elle devra être impérativement jointe à l’offre du candidat. L’absence de visite de site de la part d’un candidat ne rend pas systématiquement son offre irrégulière, dès lors que ce candidat est en mesure de prouver une connaissance suffisante des lieux permettant l’établissement d’une offre. Toutefois, en l’absence de justification recevable, l’offre du candidat est considérée comme irrégulière. Pour plus de renseignements concernant la visite sur site, merci de lire l'article 12 du règlement de consultation. ECHANTILLON : Aucun échantillon n’est demandé dans le cadre de la présente consultation. DOCUMENTS A REMETTRE POUR LA CANDIDATURE ET POUR L'OFFRE : voir article 14.3 du règlement de consultation. Le présent avis est rédigé en français. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles d’être financées, en tout ou partie, par des fonds européens.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites de Pau et de Tarbes
Description: Le lot n°1 comprend trois types de prestations. Pour chacun des sites du lot n°1, les trois types de prestations sont les suivantes : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci sont faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution du lot n°1 se fera sur les sites de l'UPPA suivants : Pau (64), Tarbes (65)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22 octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 1 est fixé à 400 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco
Description: Le présent lot concerne des prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) des sites géographiques : Site d’ANGLET (64) Site de BAYONNE (64) Site de MONT DE MARSAN / HAUT MAUCO (40). Pour chacun des sites du lot n°2, le lot n°2 comprend trois types de prestations : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot n°2 sera exécutés sur les sites suivants de l'UPPA : Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan/Haut Mauco (40)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 2 est fixé à 400 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Numéro d’enregistrement: 19640251500270
Adresse postale: DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Ville: Pau cedex
Code postal: 64012
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Téléphone: 0559407514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6d73fdbc-5305-4f26-92e4-5fbf4026affb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 13:32:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310706-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
