1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport, traitement des déchets chimiques et prestations associées pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des conditionnements agrées, le transport, la collecte, le traitement des déchets chimiques et les prestations associées pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Identifiant de la procédure: b7e8ebeb-4cb3-429c-bbd0-7a1a5b5f2c94
Identifiant interne: 2025-1344
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Pau (64), Anglet (64), Mont-de-Marsan (40), Tarbes (65)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite sur site est facultative. Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre : La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d’intention de participer au marché; La déclaration du candidat (ou formulaire DC2); Ou le document unique de marché européen (DUME); Une présentation de l’entreprise.Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre : Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné; Le détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné; Un mémoire technique; Le cadre de réponse technique (CRT) renseigné; L’autorisation ou déclaration préfectorale de transport, courtage et négoce; L’autorisation préfectorale de stockage, regroupement et traitement des déchets; L’homologation des emballages et fournitures diverses pour les produits dangereux; L’attestation de visite, le cas échéant; Les certificats et agréments éventuels; Tout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa proposition. Le présent avis est rédigé en français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE -
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport, traitement des déchets chimiques et prestations associées pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des conditionnements agrées, le transport, la collecte, le traitement des déchets chimiques et les prestations associées pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Identifiant interne: 2025-1344
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Conformément à l’article R.2122-4 1° du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables. Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur 4 sites de l'UPPA : Pau (64), Anglet (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché peut être tacitement reconduit deux fois pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). La durée du présent accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être tacitement reconduit deux fois pour une période de 12 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 09:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Numéro d’enregistrement: 19640251500270
Adresse postale: DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Ville: Pau cedex
Code postal: 64012
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Téléphone: +33 559407514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +335 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e28c433a-8b33-4707-a82f-0bdc0ae3e276 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 15:03:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404238-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
