1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux spécifiques de rénovation des installations d'éclairage public (hors travaux d'éclairage public connexes aux travaux d'électrification et hors travaux neufs d'extension éclairage public) et d'éclairage des aires de jeux et d'éclairage de mise en valeur des espaces publics dans les communes du Département des Pyrénées Atlantiques pour 2026.
Description: Rénovations d'installations d'éclairage public hors contexte de travaux coordonné d'électrification (enfouissement de réseaux électriques, renforcement de réseaux électriques ou sécurisation de réseaux électriques) : o Rénovation de points lumineux par remplacement de luminaires ou par mise en place de kits rétrofits ou encore par mise en place d'ampoules leds o Rénovation des systèmes de commandes avec mise en place d'horloges astronomiques (ou d'horloges connectées) o Rénovations électriques o Rénovation de matériels vétustes o Rénovations de matériels ayant un impact sur la biodiversité nocturne o Rénovation de matériels ayant un impact sur la pollution lumineuse o Rénovations avec objectifs d'économies énergétiques Créations ou rénovation d'éclairages sportif : o Eclairage extérieurs de terrains de sport (pelote, tennis, rugby, foot…) o Eclairage des aires de jeux (pétanque, city stades…) Créations ou rénovation d'éclairages de mise en valeur des espaces publics : o Eclairage de places et chemins piétonniers o Eclairage de mise en valeur de patrimoine (bâtiments, ouvrages d'art…)
Identifiant de la procédure: 24f144ea-a65e-4d0e-88d4-c32c0facb99c
Identifiant interne: 202502
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: lot unique
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie, garantie à première demande ou caution bancaire
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 20:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Fonds propres et fonds du FACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Numéro d’enregistrement: 25640204100014
Département: 64
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559024671
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: PAU
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 97192bfd-8e30-4772-8d3a-cf407952159b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:46:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396417-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
