1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes adhérentes au Territoire Départemental d'Energie des Pyrénées Atlantiques pour 2026-2029.
Description: Réalisation des études et des travaux aériens et souterrains : - d'extension, d'enfouissement, de renforcement et de sécurisation de réseaux de distribution d'énergie électrique Basse tension BT et Haute Tension HTA ainsi que la reprise de branchements Basse Tension existants. - de postes de transformation HTA/BT. Réalisation des études et des travaux d'éclairage public dont TE64 assure la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux coordonnés avec les réseaux d'électrification ainsi que les travaux neufs d'éclairage public (hors installations d'éclairage sportif et de mise en valeur des espaces publics). Réalisation des études et des travaux de création du génie civil de télécommunication dans le cadre d'opérations coordonnées d'extensions ou d'enfouissement de réseaux de réseaux électriques BTA ou HTA ou d'éclairage public.
Identifiant de la procédure: 6646f400-a235-477d-92ab-f0ca400d710e
Identifiant interne: 202501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OUEST
Description: Travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes du secteur ouest du département
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie, garantie à première demande ou caution bancaire
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 20:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Fonds propres et fonds du FACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de PAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EST
Description: Travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes du secteur est du département
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie, garantie à première demande ou caution bancaire
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 20:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Fonds propres et fonds du FACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Numéro d’enregistrement: 25640204100014
Département: 64
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559024671
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: PAU
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aca9bb99-ba74-450b-8bb7-23e0ce34e619 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:36:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398605-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
