Avis de marché - Avis n° 26-79747 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-79747
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003064100019
Ville : Pau
Code postal : 64000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 08_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Adresse mail du contact : contact@smbgp.com
Numéro de téléphone du contact : +33 559027626
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l’article D.8222-5 du Code du Travail, le bureau d’études devra fournir les documents suivants : •une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1-a) ; •une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le bureau d’études emploie des salariés (art. D.8222-5-3) ; •une attestation sur l’honneur de dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. D.8222-5-1-b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 décembre de l’année écoulée.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l’article D.8222-5 du Code du Travail, le bureau d’études devra fournir les documents suivants : •une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1-a) ; •une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le bureau d’études emploie des salariés (art. D.8222-5-3) ; •une attestation sur l’honneur de dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. D.8222-5-1-b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 décembre de l’année écoulée.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le bureau d'étude devra fournir un mémoire technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin écreteur de crues sur le Luz-de-Labasseres - Commune d'Arros-de-Nay
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d’œuvre qui visent à aboutir à la conception et aux travaux d’un bassin écrêteur de crues, sur le cours d’eau du Luz-de-Labassères, sur la commune d’Arros-de-Nay (64, Pyrénées-Atlantiques). Les communes bénéficiant de l’influence de l’aménagement hydraulique sont Arros-de-Nay, Saint-Abit, Pardies-Piétat et Baliros
Lieu principal d'exécution du marché : (64) Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
