A proximité de Pau 64000 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : SEM SEPA
238 BD DE LA PAIX
64000 PAU
Tel : +33 559807602
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Consultation d'assurances DO-CNR-TRC pour la construction d'un bâtiment logistique et de bureaux sur le site des anciennes fonderies Mousserolles à Bayonne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2026
JOUE - 233699-2026
233699-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Consultation d'assurances DO-CNR-TRC pour la construction d'un bâtiment logistique et de bureaux sur le site des anciennes fonderies Mousserolles à Bayonne
OJ S 66/2026 03/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM SEPA
Adresse électroniquemartin.mirat@groupe-sepa.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConsultation d'assurances DO-CNR-TRC pour la construction d'un bâtiment logistique et de bureaux sur le site des anciennes fonderies Mousserolles à Bayonne
DescriptionConsultation assurances DO-CNR-TRC
Identifiant de la procédure498fda38-7989-4a85-9486-14c545ffdcc2
Identifiant internePI-SEPA-ASSURANCES-MOUSSEROLLES
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConsultation d'assurances DO-CNR-TRC pour la construction d'un bâtiment logistique et de bureaux sur le site des anciennes fonderies Mousserolles à Bayonne
DescriptionConsultation assurances DO-CNR-TRC
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/03/2026
Date de fin de durée25/07/2037
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMISNITRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM SEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEM SEPA
Organisation qui signe le contratSEM SEPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis153 856,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMOMENTUM
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de MOMENTUM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre153 856,75 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00023
Date de conclusion du marché/concession18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSEM SEPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEM SEPA
Numéro d’enregistrement77563869500095
Adresse postale238 BOULEVARD DE LA PAIX
VillePAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactMartin MIRAT
Adresse électroniquemartin.mirat@groupe-sepa.fr
Téléphone+33 559807602
Adresse internethttps://groupe-sepa.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMISNITRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postale50 COURS LYAUTEY
VillePAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMOMENTUM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement400669883
VilleLYON
Code postal69006
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis87d0da77-fc35-458e-9e75-1b047fa64303  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/04/2026 16:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis233699-2026
Numéro de publication au JO S66/2026
Date de publication03/04/2026