1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA AGRICOLE SUD AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Complémentaire Santé
Description: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA SUD AQUITAINE
Identifiant de la procédure: faf55f9a-f40c-4555-9882-14a4dc1877e8
Identifiant interne: 24PCNLS001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 239 492,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité & mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres exclusions sont indiquées dans le CCAP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA SUD AQUITAINE
Identifiant interne: 24PCNLS001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, - attestation d'inscription à l'ORIAS
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits) - Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie - Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; - Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; - Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles R 2191-3 à R 2191-44 du Code de la Commande Publique seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché Le paiement se fera par virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MSA AGRICOLE SUD AQUITAINE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MSA AGRICOLE SUD AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MSA AGRICOLE SUD AQUITAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA AGRICOLE SUD AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 50912990400017
Département: 1 Place Marguerite Laborde 64000 PAU
Adresse postale: 1 Place Marguerite Laborde
Ville: Pau cedex 9
Code postal: 64017
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: FABIENNE ROCABOY
Téléphone: 0558065534
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9ee479c-e056-4385-ab53-c0ca721a248f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 11:04:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 355333-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
