1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONCIERE PAU-BEARN
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS EN VUE DE L'EXPLOITATION DES ESPACES RECEPTIFS DE L'HOTEL CONSULAIRE
Description: CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS EN VUE DE L'EXPLOITATION DES ESPACES RECEPTIFS DE L'HOTEL CONSULAIRE
Identifiant de la procédure: 5f25e1b8-4cac-4595-8a3c-6306bf28ba9d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: La SASU Foncière Pau Béarn, filiale de la CCI Pau Béarn, est chargée par cette dernière de la restructuration de l'Hôtel Consulaire, sis 19 et 21 rue Louis Barthou, et de la génération de recettes par le biais d'une utilisation à temps partagé de ses espaces réceptifs et de réunion. La présente consultation porte sur le choix d'un sous-occupant du domaine public qui sera autorisé à compter de la date de fin des travaux de rénovation de l'Hôtel Consulaire, à savoir à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de deux ans ainsi que 3 possibles reconductions d'un an chacune, soit 5 ans maximum, à occuper de manière partagée les espaces désignés à l'article 3 de la convention de sous-occupation du domaine public, pour y exercer des activités évènementielles, telles que l'organisation de congrès, séminaires, conférences, réunions de travail, réceptions ou cocktails dinatoires, en l'échange du versement d'une redevance. Les espaces réceptifs ainsi mis à disposition représentent une surface de 737,69m² (hors circulations, sanitaires, etc.). Cette consultation suit le régime général d'attribution des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) fixé au Code général de la propriété des personnes publiques ; l'Hôtel Consulaire relevant du domaine public de la CCI Pau Béarn. Les droits et obligations respectifs des Parties sont décrits dans le projet de convention portant autorisation d'occupation domaniale joint au présent dossier de consultation. Il est envisagé une date de signature de la convention début novembre 2024 pour un démarrage d'activité au 1er septembre 2025. Il est précisé que l'Hôtel Consulaire étant actuellement en travaux pour rénovation complète, à ce titre une visite ne permettra pas d'apprécier totalement la qualité des lieux. Une visite pourra tout de même être organisée sur le chantier ; prendre rendez-vous auprès de : Mathieu Gintz 05 59 82 51 19 Ou Nadine Deshayes 05 59 82 14 24. Les visites seront organisées après 17h, avec 3 visiteurs maximum afin de limiter les risques sur une zone en travaux.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
CG3P - Code Général de la Propriété des Personnes publiques
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS EN VUE DE L'EXPLOITATION DES ESPACES RECEPTIFS DE L'HOTEL CONSULAIRE
Description: CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS EN VUE DE L'EXPLOITATION DES ESPACES RECEPTIFS DE L'HOTEL CONSULAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pas de critère d'analyse des candidatures.
Description: Pas de critère d'analyse des candidatures.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre commerciale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONCIERE PAU-BEARN
Numéro d’enregistrement: 83427956400019
Adresse postale: 21 RUE LOUIS BARTHOU
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559825119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b321a36-9a44-43ca-9d7b-1736e9219414 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 16:28:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563801-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
