1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Train de la Rhune - Renouvellement de la ligne aérienne de contact - Maitrise d'oeuvre
Description: Train de la Rhune - Renouvellement de la ligne aérienne de contact - Maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 0bcb0d0e-49bf-4fce-9810-6a2b9270f5e7
Identifiant interne: DGATEVE_2024529
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Crédits du budget annexe des stations d'altitude : Chapitre 23 Nature 2315 - Délai global de paiement de 30 jours - Marché à prix global et forfaitaire - Prix révisables - Marché décomposé en tranches : une tranche ferme (d'une durée de 24 mois à compter de la notification du marché) et trois tranches optionnelles (chacune d'une durée de 12 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée). Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché le mercredi 19 février 2025 à 9h sur site (gare de départ - col de Saint-Ignace Sare). Les candidats devront confirmer leur présence à la visite en contactant l'EPSA site de la Rhune : Henri ZUBIRI : h.zubiri@epsa.fr 07 86 53 24 87 ou Kemen DAGUERRE : k.daguerre@epsa.fr 06 17 39 18 04. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DGATEVE_2024529). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés-64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas entrer dans un des de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Train de la Rhune - Renouvellement de la ligne aérienne de contact - Maitrise d'oeuvre
Description: Etude de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement de la ligne aérienne de contact et des équipements complémentaires du train à crémaillère de la Rhune - TF1 : DIAG - AVP - PRO (tout le linéaire) - AMT à AOR (km 1) ; TO2 : AMT à AOR (km 2) ; TO3 : AMT à AOR (km 3) ; TO4 : AMT à AOR (km 4)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation spécifique requise : Agrément « Maître d'oeuvre remontées mécaniques » avec la spécialité « Trains à crémaillères », en cours de validité, délivré par le Ministre chargé des Transports conformément à l'article L342-7 du Code du Tourisme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 226 400 018 00918
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau cedex 9
Code postal: 64058
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559114347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0852d96e-a07d-4f1c-a9d3-d889f29c501c - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:32:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93456-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
