1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour l'opération de rénovation énergétique, aménagement d'un pôle d'inclusion et restructuration partielle du collège La Hourquie à MORLAAS
Description: Marché de maitrise d'œuvre pour l'opération de rénovation énergétique, aménagement d'un pôle d'inclusion et restructuration partielle du collège La Hourquie à MORLAAS
Identifiant de la procédure: 1db34ca8-37f9-4083-ab82-ea911135b867
Identifiant interne: MOE_MORLAAS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morlaas
Code postal: 64160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est passée en application de l'article R 2172-2 1° du code de la commande publique et suivant la procédure avec négociation prévue aux articles R 2161-12 à R 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit de la phase d'appel à candidatures. Le programme de l'opération consiste d'une part, à la rénovation énergétique du bâtiment : réfection des toitures, étanchéité toitures terrasses, isolation de l'enveloppe des bâtiments dont le remplacement des menuiseries extérieures, réfection du système de chauffage ; d'autre part, à la restructuration partielle des locaux : reconfiguration de certains espaces pour l'aménagement d'un pôle d'inclusion et recloisonnement de salles d'enseignement. Missions de base confiées : DIAG, APS, APD, PRO, AMT, EXE partiel (synthèse + mission "quantitatif" pour l'ensemble des lots), VISA, DET, AOR. Missions complémentaires : SSI et OPC. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 6 000 000 Euros HT. Opération s'inscrivant dans une démarche de développement durable en termes de spécifications techniques et environnementales incluses au programme et au Référentiel Développement Durable de la collectivité, clause d'insertion sociale imposée (taux d'insertion de 7%) et critère de jugement des offres relatif à la performance environnementale (30%).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6-1 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour l'opération de rénovation énergétique, aménagement d'un pôle d'inclusion et restructuration partielle du collège La Hourquie à MORLAAS
Description: Marché de maitrise d'œuvre pour l'opération de rénovation énergétique, aménagement d'un pôle d'inclusion et restructuration partielle du collège La Hourquie à MORLAAS
Identifiant interne: MOE_MORLAAS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morlaas
Code postal: 64160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures doivent faire l'objet d'une transmission électronique. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement des documents de consultation et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : MOE_MORLAAS). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. Avant la date limite de remise des candidatures, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9. Chaque candidat admis à la phase offres de la procédure et ayant remis une proposition conforme au dossier de consultation recevra une prime d'un montant de 4 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 1-Uniquement pour l'architecte ou les architectes de l'équipe candidate : l'architecte mandataire et les éventuels architectes cotraitants devront présenter 4 références illustrées (3 de l'architecte mandataire et 1 de l'architecte cotraitant le cas échéant) d'opérations livrées au cours des trois dernières années ou en cours de chantier à compléter sur la fiche de présentation type mise à disposition par le maître d'ouvrage et intitulée Fiche type références CD64. Les références présentées seront en adéquation avec l'objet du marché, en particulier sont attendues des références significatives et pertinentes en réhabilitation de bâtiments d'enseignement secondaires voire supérieurs et d'activités tertiaires d'importance et de complexité similaires en site occupé, des références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique intégrant notamment le recours à des matériaux bio/géosourcés, bas carbone, et des solutions techniques simples et sobres visant à réduire les consommations énergétiques et s'inscrivant dans une démarche environnementale (HQE, démarche Bâtiments Durables "BDNA, BDO...", label BBC Effinergie rénovation, etc.). Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2-Pour les autres membres du groupement ayant les compétences en Thermique, Fluides, Développement Durable, Qualité Environnementale des Bâtiments : les candidats devront présenter 3 références d'opérations livrées au cours des trois dernières années ou en cours de chantier à compléter sur le cadre de réponse mis à disposition par le maître d'ouvrage et intitulé Cadre de réponse candidature BET. Les références présentées seront en adéquation avec l'objet du marché, en particulier sont attendues des références significatives et pertinentes en réhabilitation de bâtiments d'enseignement secondaires voire supérieurs et d'activités tertiaires d'importance et de complexité similaires en site occupé, des références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique intégrant notamment le recours à des matériaux bio/géosourcés, bas carbone, et des solutions techniques simples et sobres visant à réduire les consommations énergétiques et s'inscrivant dans une démarche environnementale (HQE, démarche Bâtiments Durables "BDNA, BDO...", label BBC Effinergie rénovation, etc.). Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le critère Pertinence des références présentées sera noté sur 50 points dont - Pour les architectes : sur la base de la fiche type références CD64 contenant les 4 références, note sur 30 points, - Pour les candidats ayant les compétences en Thermique, Fluides, Développement Durable, Qualité Environnementale des Bâtiments : sur la base du cadre de réponse candidature BET contenant les 3 références, note sur 20 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat unique, ou le groupement, justifiera de compétences dans les domaines suivants : Architecture, Structures, Thermique, Fluides CVC, Electricité courants forts et faibles, Développement Durable - Qualité Environnementale des Bâtiments, Economie de la construction, Désamiantage et Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement un des architectes du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes différentes. Le candidat unique ou le groupement devra remettre une lettre de candidature (ou DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire (en cas de groupement) et l'engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement quant aux interdictions de soumissionner prévues au 1° de l'article R.2143-3 du code de la commande publique. Le ou les architectes devront fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, au sens de la loi 77-2 du 3 juillet 1977 modifiée ou pour les architectes établis dans un Etat membre de l'UE autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/CEE. Si les documents remis ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces correspondantes et également justifier qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. Justificatifs à présenter par le candidat unique ou par chacun des membres du groupement : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Le critère Adéquation des moyens humains présentés sera noté sur 40 points et sera jugé sur la base de l'expertise du candidat au regard des compétences demandées, des moyens humains et d'encadrement présentés, de la cohérence de l'équipe (dimensionnement, compétences, complémentarité des membres du groupement).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat unique ou chacun des membres du groupement devra remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Le critère Adéquation des capacités économiques et financières présentées sera noté sur 10 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le calcul de la note à attribuer au critère prix s'effectue par application de la formule suivante : (Note Maximale) x Montant de l'offre la moins chère / Montant de l'offre à noter Le montant de l’offre tiendra compte du montant forfaitaire total (Missions de base + Missions complémentaires).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau cedex 9
Code postal: 64058
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Programmation, Etudes et Conduite d'Opération
Téléphone: 0559114212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f8ee6b3b-bb4a-4591-8aeb-3e9bfa7dca36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 11:46:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261703-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
