Avis de marché - Avis n° 26-22952 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-22952
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Pau Béarn
Correspondant : M. Laporte Didier, Président
Adresse : 21 rue Louis Barthou, 64000 Pau
Coordonnées :
Téléphone : 0559825119
Courriel : marches@pau.cci.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de commissariat aux comptes pour la CCI Pau Béarn
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Contrôle légal des comptes de la CCI Pau Béarn pour les exercices 2026 à 2031. Le montant total des produits de la CCI Pau Béarn s'est élevé pour l'exercice 2024 à 19 745 313 euros (le budget prévisionnel 2026 présente un total des produits à 19 384 988 Euros). 2 services budgétaires : Service général, et Service formation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : forme et constitution du groupement, habilitation du mandataire, répartition des tâches. Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années. Part du chiffre d'affaires concernant le type de prestation objet du marché. Principales références clients sur les 3 dernières années, indiquant : objet de la prestation, année(s) de réalisation, montant € HT
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Qualité de l'équipe mise à disposition, organisation et répartition des tâches : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/04/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAC CCI Pau Béarn
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tout ou partie des offres reçues, à l'exception des offres inappropriées. S’il décide de limiter le nombre de candidats admis à participer aux négociations, ceux-ci seront au moins au nombre de trois, et seront sélectionnés en application des critères de jugement des offres. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur. L'invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Courriel : marches@pau.cci.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
