1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (2 lots)
Description: CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, le CCAS, la Commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM. Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS. Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre est conclu pour le lot 1, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, et pour le lot 2, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Identifiant de la procédure: b4dbbbcd-49af-4eb6-96db-613546c62f0c
Identifiant interne: CDA 25/18 (14A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71356400 Services de planification technique, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics- Réf. Cda 25/18 (14a)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ordonnancement - Pilotage de chantier
Description: Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71356400 Services de planification technique, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Economie de la construction
Description: Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71356400 Services de planification technique, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F4EF3DF-CCEA-CFC6-3884576CF34AF56E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 2F4EF412-DBB4-D32F-7380CBEBFCBA7939
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 2F4EF42C-C045-1738-ECC2B5CEC9FDDB68
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 33a762c9-b567-4bee-9fc7-85c36ca95cf7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 09:18:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196736-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
