1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Maximum en jour de communication ponctuelle par période pour la prestation : 1 journée de communication ponctuelle, diffusion à chaque point de collecte de professionnels et aux gestionnaires d'immeubles = Période initiale : 12 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 12 - Maximum par période pour travail 1 jour férié de 7 h de travail = Période initiale : 11 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 11 - Maximum annuel pour les collectes mensuelles euro(s) HT/an = Période initiale : 300 000 euro(s) HT/an et pour chaque période de reconduction de 1 an : 300 000 euro(s) HT/an La date de début des prestations est prévisionnelle
Identifiant de la procédure: af595cca-a364-43c4-8f90-5ca773bc885a
Identifiant interne: CDA 25/06 (35A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Maximum en jour de communication ponctuelle par période pour la prestation : 1 journée de communication ponctuelle, diffusion à chaque point de collecte de professionnels et aux gestionnaires d'immeubles = Période initiale : 12 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 12 - Maximum par période pour travail 1 jour férié de 7 h de travail = Période initiale : 11 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 11 - Maximum annuel pour les collectes mensuelles euro(s) HT/an = Période initiale : 300 000 euro(s) HT/an et pour chaque période de reconduction de 1 an : 300 000 euro(s) HT/an La date de début des prestations est prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-1591601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 68593-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 822 871,43 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 822 871,43 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 822 871,43 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25a102
Titre: Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B0DFA405-934C-05A1-2313192A4B11F026
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: B0DFA42C-FC29-EED1-69D9010C92753C57
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: B0DFA43C-B184-F9E7-8CF6F4545AF2984E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591601-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3b5b875-1aa7-4abd-9897-9939f18c0806 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 14:20:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344252-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
