1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR LA LOCATION, L'ENTRETIEN ET LA GESTION DE LA PUBLICITE SUR LES MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION
Description: CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membre : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Commune de Pau, la Commune de Jurançon et le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) Le contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire la location, l'entretien et la gestion de la publicité sur les mobiliers urbains d'information. La prestation se compose de trois postes principaux : -Poste 1 : Location, entretien et gestion de la publicité des mobiliers urbains d'information extérieurs (pour la CAPBP et les Villes de Pau et de Jurançon) et des dispositifs publicitaires des parkings souterrains (Ville de Pau). Pour l'exécution de ce poste, le concessionnaire devra fournir et entretenir son propre matériel composé de mobiliers neufs, démarcher les clients, et commercialiser ces espaces. -Poste 2 : Gestion publicitaire des mobiliers urbains (abris-bus) du SMPBPM. Les abris-bus, gérés par le SMPBPM, sont mis à disposition du concessionnaire, qui aura la charge de démarcher les annonceurs et de commercialiser ces espaces publicitaires. -Poste 3 : Gestion publicitaire des flancs de bus du SMPBPM. Le nombre, la localisation ainsi que les spécificités fonctionnelles et techniques des différents mobiliers seront précisés dans le dossier de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers. Il versera une redevance d'occupation du domaine public aux membres du groupement de commande dans les conditions fixées par les documents de la consultation, lesquels intègreront également une clause de retour à meilleure fortune. La présente consultation est composée de deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offres, qui donnera lieu à négociation, au terme de laquelle le concessionnaire sera choisi. Le contrat prendra effet le 1er avril 2026 ou à sa date de sa notification au concessionnaire si elle est postérieure
Identifiant de la procédure: 0159e4c7-a08b-4f7b-9c2a-1e6a50c7b18b
Identifiant interne: CDA 25/03 (18A)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération paloise
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des candidature / Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda Cda 25/03 (18a)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR LA LOCATION, L'ENTRETIEN ET LA GESTION DE LA PUBLICITE SUR LES MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION
Description: CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membre : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Commune de Pau, la Commune de Jurançon et le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) Le contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire la location, l'entretien et la gestion de la publicité sur les mobiliers urbains d'information. La prestation se compose de trois postes principaux : -Poste 1 : Location, entretien et gestion de la publicité des mobiliers urbains d'information extérieurs (pour la CAPBP et les Villes de Pau et de Jurançon) et des dispositifs publicitaires des parkings souterrains (Ville de Pau). Pour l'exécution de ce poste, le concessionnaire devra fournir et entretenir son propre matériel composé de mobiliers neufs, démarcher les clients, et commercialiser ces espaces. -Poste 2 : Gestion publicitaire des mobiliers urbains (abris-bus) du SMPBPM. Les abris-bus, gérés par le SMPBPM, sont mis à disposition du concessionnaire, qui aura la charge de démarcher les annonceurs et de commercialiser ces espaces publicitaires. -Poste 3 : Gestion publicitaire des flancs de bus du SMPBPM. Le nombre, la localisation ainsi que les spécificités fonctionnelles et techniques des différents mobiliers seront précisés dans le dossier de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers. Il versera une redevance d'occupation du domaine public aux membres du groupement de commande dans les conditions fixées par les documents de la consultation, lesquels intègreront également une clause de retour à meilleure fortune. La présente consultation est composée de deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offres, qui donnera lieu à négociation, au terme de laquelle le concessionnaire sera choisi. Le contrat prendra effet le 1er avril 2026 ou à sa date de sa notification au concessionnaire si elle est postérieure
Identifiant interne: S-PF-1587486
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération paloise
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf règlement de consultation de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de consultation de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de consultation de la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA PAU BEARN PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 56FDE302-D44A-B0D0-231BD8BF0F386B08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 56FDE32E-B91B-8511-96447FE3103D3B71
Adresse postale: Hôtel De France
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 56FDE33F-D7A0-F367-B27FAB1F5B72B618
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 56FDE351-B08E-57DA-F437FF90B0389896
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77bffd9d-b7f9-46e3-8640-da7536313b8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:26:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70836-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
