1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Passy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping « des Iles »
Description: La Commune de Passy dispose d'un camping municipal « le camping des Iles » 3 étoiles. Il comprend un ensemble d'espaces ludiques et d'hébergements autour d'un lac dans la plaine du Mont-Blanc. Le contrat actuel arrivant à son terme le 31 octobre 2025, la Commune de Passy lance un avis de concession pour un contrat de délégation de service public de 10 ans à compter du 1er novembre 2025. Le souhait est de maintenir une offre 3 étoiles en proposant une offre été/hiver plus développée. Par ailleurs des offres de service de type restauration et épicerie devront être proposés à la clientèle du camping. L'ensemble des prescriptions de la Commune est décrit dans le projet de contrat
Identifiant de la procédure: f4a75f87-be17-40f0-bf1a-e86c2ee9eb4b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 245 route de Lacs
Ville: Passy
Code postal: 74190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contrat de concession sous forme de délégation de service public. Durée : 10 ans à compter du 1er novembre 2025. Fin du contrat de concession : 31 octobre 2035. Le contenu du Dce est décrit à l'article 6 du Rc. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être formulées selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc. Préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux soumissionnaires d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, la Commune informe les soumissionnaires qu'une visite du camping, mis à disposition dans le cadre du contrat de concession, est possible. Cette visite est facultative. A cet effet, les soumissionnaires devront adresser, par écrit, au plus 30 jours avant la date limite de remise des offres, une demande de participation à une visite, à l'attention de Monsieur Raphaël Castera, Maire de la Commune par courrier électronique à l'adresse suivante : commandepublique@mairie-passy.fr. Les réponses de la Commune à ces demandes de visite seront adressées à chacun des soumissionnaires ayant formulé une demande et indiqueront la date et l'heure de la visite et le lieu de rendez-vous. En cas de visite, elle sera collective. Les soumissionnaires pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, côtes ou photos. Les soumissionnaires ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les pièces relatives à la candidature sont décrites à l'article 12 du Rc. Les sélections des candidats sont effectuées à l'aune de l'article 13 du Rc. Les pièces relatives à l'offre sont décrites à l'article 14 du Rc. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 15 du Rc. Les négociations sont organisées selon les modalités décrites à l'article 16 du Rc. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l'article 20 du Rc. Les voies de recours sont décrites à l'article 22 du Rc. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportent notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping « des Iles »
Description: La Commune de Passy dispose d'un camping municipal « le camping des Iles » 3 étoiles. Il comprend un ensemble d'espaces ludiques et d'hébergements autour d'un lac dans la plaine du Mont-Blanc. Le contrat actuel arrivant à son terme le 31 octobre 2025, la Commune de Passy lance un avis de concession pour un contrat de délégation de service public de 10 ans à compter du 1er novembre 2025. Le souhait est de maintenir une offre 3 étoiles en proposant une offre été/hiver plus développée. Par ailleurs des offres de service de type restauration et épicerie devront être proposés à la clientèle du camping. L'ensemble des prescriptions de la Commune est décrit dans le projet de contrat
Identifiant interne: S-PF-69228
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 245 route de Lacs
Ville: Passy
Code postal: 74190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions de participation sont décrites à l'article 12 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité du service rendu - 60 points - Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance fixés à l'article 15 du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Valeur économique et financière de l'offre - 40 points - Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance fixés à l'article 15 du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Passy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FED5B65-E004-6AB9-2158DA39B249536C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Passy
Numéro d’enregistrement: 2630
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: Passy
Code postal: 74190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: CASTERA Raphaël
Téléphone: 0450784143
Télécopieur: 0450784321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Passy
Numéro d’enregistrement: 2FED5B84-C217-9439-DEE82BC0989C6B83
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Passy
Code postal: 74190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450784143
Télécopieur: 0450784321
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2FED5B93-9FA2-09FE-134BFE2A5243FAE7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8da2c47d-f56a-4197-ba56-09224a11e65c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 17:14:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70761-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
