A proximité de Passy 74190 Haute Savoie
Acheteur : Communauté de Communes Pays du Mont Blanc
74190 PASSY
Tel : 0450781210
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2025  
Secteurs d'activité
Essence à l'éthanol.
Essence sans plomb.
Cartes pour l'achat de carburant.
Carburant diesel.

FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE POUR VEHICULES ET BENNES A ODRURE MENAGERE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2025
JOUE - 394893-2025
394893-2025 - Mise en concurrence
France – Carburant diesel – FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE POUR VEHICULES ET BENNES A ODRURE MENAGERE
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Pays du Mont Blanc
Adresse électroniquemarches@ccpmb.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE POUR VEHICULES ET BENNES A ODRURE MENAGERE
DescriptionFOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE POUR VEHICULES ET BENNES A ODRURE MENAGERE
Identifiant de la procédure89a6fc45-0ffa-4781-9f1b-26a12235349b
Identifiant interne2025-12/OM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09132300 Essence à l'éthanol, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE POUR VEHICULES ET BENNES A ODRURE MENAGERE
DescriptionFOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE POUR VEHICULES ET BENNES A ODRURE MENAGERE
Identifiant interneF-PF-71769
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09132300 Essence à l'éthanol, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/08/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur385088-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/07/2025 15:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBACFB790-F37A-02C2-552B14A57E22B42D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Pays du Mont Blanc
Numéro d’enregistrement4422
Adresse postale648 chemin des Prés Caton - Pae du Mont-Blanc
VillePassy
Code postal74190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactPEILLEX Jean-Marc
Adresse électroniquemarches@ccpmb.fr
Téléphone0450781210
Adresse internethttps://www.ccpmb.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.ccpmb.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementBACFB7AE-A3F5-8CCE-2E46597B4BE4A75C
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429016
Télécopieur0476518944
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementBACFB7BD-AAAF-B1BC-5A111FB0D9AEF3F9
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementBACFB7CC-AED7-223E-1B017178F65F88F2
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiere1ac2261-b093-4e06-8cd0-a835d1f50636-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsBPU/DQE: Au lieu de Ajout du Bpu/Dqe, lire Ajout du Bpu/Dqe
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf0e7f199-8ee7-427e-bf15-6fb4cbc84f00  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/06/2025 16:11:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis394893-2025
Numéro de publication au JO S115/2025
Date de publication18/06/2025