1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: sgdsn
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception de problèmes de cryptographie post-quantique (PQC)
Description: Conception de problèmes de cryptographie post-quantique (PQC) - Phase de candidature
Identifiant de la procédure: 8aa62100-36d7-4a97-8a2a-8c65911c66b1
Identifiant interne: SGDSN_BAM_2026_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociations
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51, boulevard de la Tour-Maubourg
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociations lors de la phase offre. Variantes autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - R. 2124-3-1° du Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception de problèmes de cryptographie post-quantique (PQC)
Description: Conception de problèmes de cryptographie post-quantique (PQC) - Phase de candidature
Identifiant interne: Conception de problèmes de cryptographie post-quantique (PQC) - Phase de candidature
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51, boulevard de la Tour-Maubourg
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Variantes autorisées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Voir règlement de la consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: sgdsn
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation de la phase de candidature
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: sgdsn
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 51, boulevard de la Tour-Maubourg
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: quentin guidon
Téléphone: 0171758019
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de paris
Téléphone: 0144594646
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e0c01533-68b3-4339-b4d6-fcf061c6d5d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 10:05:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132480-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
