1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAVAMAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de sauvegarde et de reprise d'activité informatique
Description: Mise en place d'un service de sauvegarde externalisée et de plan de reprise informatique pour la CAVAMAC
Identifiant de la procédure: eda78bd4-1d62-4b22-bfc9-b2121a280a26
Identifiant interne: PRI 09/2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72910000 Services de secours informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dématérialisation de la consultation : le dossier de la consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (https://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le DCE, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une durée d'un (1) an. 3. La date prévisionnelle - non contractuelle - de début d'exécution du marché est le 1er décembre 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de sauvegarde et de reprise d'activité informatique
Description: Mise en place d'un service de sauvegarde externalisée et de plan de reprise informatique pour la CAVAMAC
Identifiant interne: PRI 09/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72910000 Services de secours informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent). Une lettre de candidature dûment complétée. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent). Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature …). Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent). La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une copie des bilans ou plaquette des comptes des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi). La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité). Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services (similaires à l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix pondéré a 30 % sera apprécié à partir des montants du détail quantitatif estimatif (DQE) calculés à partir des montants saisis par le candidat dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Il est précisé que le DQE est une pièce non-contractuelle, destiné à faciliter la comparaison des offres (Critère prix). Les quantités indiquées dans celui-ci n'ont qu'une valeur indicative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 70 % décomposée en 4 sous-critères : - Sous-critère n° 1 (pondération 15%) : Qualité de la prestation proposée pour le service de sauvegarde (service « BaaS » ) - Sous-critère n° 2 (pondération 15%) : Qualité de la prestation proposée pour le service de reprise informatique après incident (service « DRaaS » ) - Sous-critère n° 3 (pondération 20%) : Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés en phase de mise en oeuvre des différents services (phase de « Build ») - Sous-critère n° 4 (pondération 20%) : Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés en phase d'exploitation (phase de « Run »)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature de l'accord-cadre) en application des articles 1441-1 et suivants du code de Procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAVAMAC
Numéro d’enregistrement: 78471837100031
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer CS n° 51432
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75676
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe MARTIN
Téléphone: 0181693680
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 017750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4383d766-3e93-4997-8e5d-5716fa6d1d27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 16:09:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554301-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
