1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre (DSAF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture en bobine de papier type surfacé et recyclé pour presse numérique (2 lots)
Description: Fourniture en bobine de papier type surfacé et recyclé pour presse numérique (2 lots)
Identifiant de la procédure: 9b094ef9-eeb7-4cc1-ba2a-fef1455e1a94
Identifiant interne: 23_BAM_071
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximum ci-dessous sont calculées sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois, pour l'ensemble des lots. Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons, par lot, accompagnés des fiches techniques correspondantes dans le cadre de la présente consultation (cf. article 8.2 du règlement de la consultation).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures conclu à prix unitaires, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition de ses besoins. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papier type « surfacé » pour impression numérique (papier surfacé pour presse jet d'encre pigmentée)
Description: Fourniture de papier type « surfacé » pour impression numérique (papier surfacé pour presse jet d'encre pigmentée)
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: Les options au sens du droit Français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. articles 7.6 et 7.7 du RC).
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. articles 7.6 et 7.7 du RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. articles 7.6 et 7.7 du RC).
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. articles 7.6 et 7.7 du RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique Sous-critère n°1 : séchage de l'encre et résistance au rainage (test machine) - 20 points Sous-critère n°2 : blancheur - 7,5 points Sous-critère n°3 : opacité - 7,5 points
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte des considérations environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Selon montants indiqués au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord cadre.
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre (DSAF)
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre (DSAF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de papier « recyclé » pour impression numérique (papier recyclé pour presse jet d'encre pigmentée)
Description: Fourniture de papier « recyclé » pour impression numérique (papier recyclé pour presse jet d'encre pigmentée)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: Les options au sens du droit Français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. articles 7.6 et 7.7 du RC).
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. articles 7.6 et 7.7 du RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. articles 7.6 et 7.7 du RC).
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. articles 7.6 et 7.7 du RC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon montants indiqués au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique Sous-critère n°1 : séchage de l'encre et résistance au rainage (test machine) - 20 points Sous-critère n°2 : blancheur - 7,5 points Sous-critère n°3 : opacité - 7,5 points
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte des considérations environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre (DSAF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre (DSAF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Services du Premier ministre (DSAF)
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20, avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 060d727d-a6e6-4192-8643-8ef4c9ec98ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 10:01:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 284785-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
