A proximité de Paris cedex 07 75334 Paris
Acheteur : Service d'information du Gouvernement
75340 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 78 72
5 Lots
Lot 1
Lot 1 : Mesure d'impact en temps réel des contenus publics accessibles en ligne
Lot 2
Lot 2 : Suivi des dispositifs de communication
Lot 3
Lot 3 : Détection de signaux faibles qualifiés
Lot 4
Lot 4 : Outil de search listening
Lot 5
Lot 5 : Etudes de social search & listening ad hoc
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information.

Outils et études de social et search listening

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2025
JOUE - 174197-2025
174197-2025 - Résultats
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Outils et études de social et search listening
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielService d'information du Gouvernement
Adresse électroniquesig-marches@pm.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOutils et études de social et search listening
DescriptionL'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outils et d'études de social et search listening, de mesure d'impact sur les conversations en ligne pour détecter, analyser et mesurer les préoccupations et attentes des internautes vis-à-vis de l'action du Gouvernement et de l'actualité en général.
Identifiant de la procédureecfa443c-e8ae-47ca-88a3-a716f94d9119
Avis précédent148eb1e5-0104-4230-94a7-988d4dfc5fd0-01
Identifiant interneSL_SIG_AOO_2024_06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert (AOO)
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 050 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre12 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 29/03/2025.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Mesure d'impact en temps réel des contenus publics accessibles en ligne
Identifiant interneSL_Lot_1_Mesure_impact
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre8 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesUne clause sociale d'insertion par l'activité économique suivie par l'EPEC est intégrée dans le lot 1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 11 : Etendue et qualité de la couverture permise par la plateforme (20 points) Sous-critère 12 : Variété d'opérateurs dans le but de capter ou affiner les résultats (15 points) Sous-critère 13 : Indicateurs à disposition dans l'interface (15 points) Sous-critère 14 : Equipe et formation proposées (5 points) Sous-critère 15 : Mesures pour la continuité, la confidentialité et la sécurité des données (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Suivi des dispositifs de communication
DescriptionLot dédié au suivi des objets de communication prioritaires, permettant, à travers le suivi d'indicateurs de performance, en multiplateformes, de piloter le déploiement de ces objets de la communication étatique transversaux multithématiques dans le temps.
Identifiant interneSL_Lot_2_Dispositif_com
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesUne clause sociale de formation sous statut scolaire suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale est intégrée dans le lot 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptionsous-critère 1-1 : Ergonomie, prise en main et praticité de paramétrage (20 points) sous-critère 1-2 : Qualité de la couverture permise par la plateforme (15 points) sous-critère 1-3 : Intégration de l'IA dans les différentes composantes de l'outil (15 points) Sous-critère 1-4 : Equipe et formation proposées (5 points) Sous-critère 1-5 : Mesures pour la continuité, la confidentialité et la sécurité des données (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marchéService d'information du Gouvernement
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 : Détection de signaux faibles qualifiés
DescriptionLot dédié à la détection de signaux faibles qualifiés pour distinguer ceux qui sont le plus susceptible d'impacter l'activité gouvernementale : une fois ces signaux détectés, ils pourront être amenés à être suivis via le lot 1.
Identifiant interneSL_Lot_3_Signaux_faibles
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesUne clause sociale de formation sous statut scolaire suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale est intégrée dans le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 1-1 : Qualité du panel de sources couvertes (18 points) sous-critère 1-2 : Typologie de signaux et analyse de leur propagation (14 points) sous-critère 1-3 : Capacités techniques innovantes incluant l'IA (14 points) Sous-critère 1-4 : Equipe et formation proposées (5 points) Sous-critère 1-5 : Mesures pour la continuité, la confidentialité et la sécurité des données (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marchéService d'information du Gouvernement
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 : Outil de search listening
DescriptionLot dédié au search listening, un aspect complémentaire de l'écoute sociale, qui permettra d'étudier les mots clés les plus spontanément recherchés par les internautes, éléments clés pour orienter les stratégies de communication (SEO / hashtags utilisés / FAQ / etc.).
Identifiant interneSL_Lot_4_search_listening
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesUne clause sociale de formation sous statut scolaire suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale est intégrée dans le lot 4.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 1-1 : Prise en main et ergonomie de la plateforme (20 points) Sous-critère 1-2 : Qualité du panel de sources couvertes (15 points) Sous-critère 1-3 : Performances technologiques avancées (15 points) Sous-critère 1-4 : Equipe et formation proposées (5 points) Sous-critère 1-5 : Mesures pour la continuité, la confidentialité et la sécurité des données (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marchéService d'information du Gouvernement
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5 : Etudes de social search & listening ad hoc
DescriptionLot dédié aux études ad hoc permettant de recourir à une plus grande variété de services, complémentaires aux outils. Des études « clés en main » allant du terrain aux enseignements / recommandations, combinant à la précision méthodologique, les innovations technologiques, la rigueur analytique et une équipe experte.
Identifiant interneSL_Lot_5_Etudes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesUne clause sociale de formation sous statut scolaire suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale est intégrée dans le lot 5.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 1-1 : Méthodologie proposée (20 points) Sous-critère 1-2 : Outil utilisé pour la collecte et le traitement (15 points) Sous-critère 1-3 : Qualité de l'équipe préconisée (10 points) Sous-critère 1-4 : Cas pratique : réalisation d'une note flash (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéService d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marchéService d'information du Gouvernement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure5 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 625 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTalkwalker
Offre
Identifiant de l’offreLot_2_Talkwalker
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot_2
Date de conclusion du marché10/03/2025
Organisation qui signe le marchéService d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBloom
Offre
Identifiant de l’offreLot_3_Bloom
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot_3
Date de conclusion du marché10/03/2025
Organisation qui signe le marchéService d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTrajaan
Offre
Identifiant de l’offreLot_4_Trajaan
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot_4
Date de conclusion du marché10/03/2025
Organisation qui signe le marchéService d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre875 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDeep Opinion
Offre
Identifiant de l’offreLot_5_Deep_Opinion
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot_5
Date de conclusion du marché10/03/2025
Organisation qui signe le marchéService d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielService d'information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postale20 avenue de Ségur
VilleParis cedex 07
Code postal75334
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesig-marches@pm.gouv.fr
Téléphone0142757872
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTalkwalker
Numéro d’enregistrementB205483
Adresse postale33 Avenue John F. Kennedy
VilleLuxembourg
Code postal1855
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielBloom
Numéro d’enregistrement511 646 226 00072
Adresse postale3 rue Alfred Roll
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officielTrajaan
Numéro d’enregistrement898 494 554 00014
Adresse postale18 rue des Vallées
VilleColombes
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officielDeep Opinion
Numéro d’enregistrement831 568 795 00023
Adresse postale78 rue Championnet
VilleParis
Code postal75018
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 Rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d’enregistrement7847180330001
Adresse postale6 rue Louise Weiss
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecnra@finances.gouv.fr
Téléphone01 44 97 05 39
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisae41e148-3aed-4d24-92fe-ffbdc9938723  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/03/2025 15:52:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis174197-2025
Numéro de publication au JO S54/2025
Date de publication18/03/2025