A proximité de Paris cedex 07 75334 Paris
Acheteur : SPM - DSAF
20 av de ségur
75007 Paris
Tel : 0142758000
Secteurs d'activité
Services d'assurance maladie.

ECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2024
JOUE - 547246-2024
547246-2024 - Résultats
France – Services d'assurance maladie – ECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé
OJ S 178/2024 12/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPM - DSAF
Adresse électroniquebam.oe@pm.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé
DescriptionECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé
Identifiant de la procédure4a0d519b-c2e1-4ad5-9491-3271c899d8a8
Avis précédent: 206b1a51-8c12-4b35-b912-61288590803b-01
Identifiant interne23_BAM_079_PAN
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureLes prestations font l'objet d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124- 3, R.2124-1, R.2124-3 4° et R.2161-12 à 2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure requiert de procéder à une première phase de récolte et de sélection de candidatures puis, dans une seconde phase, d'inviter les candidats agréés à remettre leur offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PSC lot 1 : Volet Santé
Description: La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des agents, des retraités et de leurs ayants-droit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre, des établissements et des autorités indépendantes qui lui sont rattachés budgétairement. La prestation porte sur le remboursement des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Identifiant interne: 23_BAM_079_PAN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2024
Durée6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promuÉgalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La maîtrise financière des contrats
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de gestion des contrats et des services
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Evolution des tarifs des options
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiementSPM - DSAF
Organisation qui signe le marchéSPM - DSAF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis18 076 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteGROUPEMENT ALAN
Chef de file du soumissionnaireALAN SA
Nom officielALAN INSURANCE, Alan Services, Alan Tech
Sous-traitants du lauréat
Nom officielALMERYS, Deuxième avis (Carians), FILASSISTANCE International, Livi (Digital Medical Supply France), OWLIANCE, Webhelp France
Offre
Identifiant de l’offreEL.3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23_BAM_079_001
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/08/2024
Date de conclusion du marché21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéSPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 000000000000000
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: cnra@finances.gouv.fr
Téléphone: 0144970539
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723  
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALAN INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 908311103 00018
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Alan Services
Numéro d’enregistrement: 908361314 00010
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Alan Tech
Numéro d’enregistrement: 908274236 00011
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALMERYS
Numéro d’enregistrement: 432 701 639 00119
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Deuxième avis (Carians)
Numéro d’enregistrement: 80365771700036
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: FILASSISTANCE International
Numéro d’enregistrement: 43301268900017
Ville: Saint Cloud
Code postal: 92213
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Livi (Digital Medical Supply France)
Numéro d’enregistrement: 83054308800041
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALAN SA
Numéro d’enregistrement: 818 353 070 0050
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: OWLIANCE
Numéro d’enregistrement: 34159258200124
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Webhelp France
Numéro d’enregistrement: 44367806500063
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f70916f-3303-4ab3-9b5f-0fbe685bf03b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 14:38:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 547246-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024