1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national des combattants et des victimes de guerre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de podcasts pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la réalisation et le dépôt sur les plateformes de diffusion de podcasts, les épisodes de podcasts qui seront produits au bénéfice de l'ONaCVG
Identifiant de la procédure: 0512b4a0-15b3-4635-ad10-f6a9f05d7b99
Identifiant interne: 2025_Podcasts_ONaCVG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92211000 Services de production radiophonique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de Podcasts pour l'ONaCVG
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché la réalisation et le dépôt sur les plateformes de diffusion de podcasts, les épisodes de podcasts qui seront produits au bénéfice de l'ONaCVG
Identifiant interne: 2025_Podcasts_ONaCVG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92211000 Services de production radiophonique
Options:
Description des options: MODIFICATIONS DU CONTRAT. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, mettre en oeuvre la clause de réévaluation du montant maximum; pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 4.6 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conf. article 5.2.1 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conf. article 5.2.1 du Règlement de la consultation Valeur technique de l'offre au regard du Mémoire justificatif de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office national des combattants et des victimes de guerre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office national des combattants et des victimes de guerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office national des combattants et des victimes de guerre
Organisation qui traite les offres: Office national des combattants et des victimes de guerre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d’enregistrement: 18000701500019
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Ville: Paris cedex 07
Code postal: CS70780
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des achats
Téléphone: 0144423305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy-75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques - Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fd6f989f-e6e0-4de4-8dda-7abd86e5aebe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:42:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270168-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
