1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Services Administratifs et Financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mentorat et animation de communautés pour l'incubateur de services numériques de la DINUM et le réseau beta.gouv.fr
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de mentorat et d'animation de communautés pour l'incubateur de services numériques de la DINUM et le réseau beta.gouv.fr. Elle vise à faire intervenir les prestataires nécessaires à l'animation, au mentorat et à la montée en compétence des administrations dans le cadre des programmes d'innovation et de transformation numérique animés par l'incubateur de services numériques. La consultation est divisée en deux lots donnant chacun lieu à la conclusion de deux marchés avec un périmètre propre. Le premier marché est interministériel et concerne le mentorat (aussi connu sous l'expression coaching produit) des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr. Le deuxième marché, uniquement mobilisable par la DINUM, concerne l'appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du Fonds d'accélération des Startups d'État et de Territoires (FAST), du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes.
Identifiant de la procédure: b6530bec-e60f-4867-9164-d95ab2a09744
Identifiant interne: 24_BAM_597
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mentorat ("coaching") des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr
Description: Le premier marché est interministériel et concerne le mentorat (aussi connu sous l'expression coaching produit) des services numériques de l'écosystème beta.gouv.fr. Il a pour objectif d'aider la DINUM et ses partenaires à accompagner, à travers des prestations de mentorat, les agents publics en charge de services numériques publics pilotés en mode produit (en particulier les produits conçus selon l'approche Startup d'État) vers plus de qualité et d'impact de leurs produits, et vers plus d'autonomie dans la construction et la gestion de ces produits et de leurs équipes. Les prestations correspondant à ce lot visent à fournir un accompagnement complet aux produits numériques accompagnés par le réseau beta.gouv.fr, en mobilisant les techniques d'investigation et de mentorat méthodologique et stratégique. Pour chaque produit numérique, il s'agit de donner les clefs aux administrations qui en sont responsables pour faire réussir leur développement au plus près des besoins des utilisateurs potentiels, en proposant un accompagnement adapté selon la phase de développement du produit, et en apportant une vigilance particulière à l'impact et à la conformité de ces produits numériques à impact.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé. Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Après analyse des critères mentionnés à l'article précédent, les offres des soumissionnaires ayant obtenu une note inférieure à 30 sur 60 au critère technique sont éliminées.
Description: L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères définis ci-après : 1. Présentation et compréhension des enjeux et des besoins (10%) 2. Présentation de deux services numériques accompagnés (15%) 3. Présentation d'un programme d'innovation accompagné (5%) 4. Mises en situation (15%) 5. Profils des intervenants (30%) 6. Capacité à mobiliser des indépendants (25%) La note sur 100 ainsi obtenue est ramenée sur 60.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Note minimale: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complètera le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi que son onglet « Scénarios ». Le montant des scénarios constituera le montant sur la base duquel l'analyse financière sera effectuée et le soumissionnaire se verra attribuer une note financière sur 40.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'acheteur pourra autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser leur offre jugée irrégulière dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre (article R2152-2 du Code de la commande publique). Cette demande ne pourra en aucun cas aboutir à une négociation ou à une modification de l'offre.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat - le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Direction des Services Administratifs et Financiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes
Description: Le deuxième lot, uniquement mobilisable par la DINUM, concerne l'appui à l'animation du programme beta.gouv.fr, du Fonds d'accélération des Startups d'État et de Territoires (FAST), du dispositif Entrepreneurs d'intérêt général et de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes. Il s'agit d'appuyer la DINUM dans la diffusion des bonnes pratiques, la sensibilisation, la formation à l'approche Startup d'État et au mode produit, et la montée en compétence des agents publics, communs numériques et administrations partenaires des programmes qu'elle anime.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé. Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Après analyse des critères mentionnés à l'article précédent, les offres des soumissionnaires ayant obtenu une note inférieure à 30 sur 60 au critère technique sont éliminées.
Description: L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères définis ci-après : 1. Présentation et compréhension des enjeux et des besoins (20%) 2. Présentation d'un programme d'incubation, d'innovation ou de transformation numérique accompagné (15%) 3. Mises en situation (15%) 4. Profils des intervenants (25%) 5. Capacité à mobiliser des indépendants (25%) La note sur 100 ainsi obtenue est ramenée sur 60.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Note minimale: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complètera le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi que son onglet « Scénarios ». Le montant des scénarios constituera le montant sur la base duquel l'analyse financière sera effectuée et le soumissionnaire se verra attribuer une note financière sur 40.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'acheteur pourra autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser leur offre jugée irrégulière dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre (article R2152-2 du Code de la commande publique).
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat - le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Direction des Services Administratifs et Financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 000000000000000
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0144970539
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: TSA 70723 20 avenue de Segur - 75007
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b435d56-9a99-4e18-90b7-b48d58e72f19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 10:54:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 239686-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
