Avis de marché - Avis n° 24-78934 du 05/07/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-78934
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Mandé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940067800013
Ville : Saint mandé cedex
Code postal : 94165
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Service des Achats et de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignement relatif à la situation juridique de l'entreprise : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail. -Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. Renseignements relatifs à la situation économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacité techniques de l'e-Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date et le destinataire public ou privé, -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériaux de voirie pour la Ville de Saint-Mandé
Code CPV principal - Descripteur principal : 44113900
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériaux de voirie pour la Ville de Saint-Mandé.
Lieu principal d'exécution du marché : CTM - Centre Technique Municipal de SAINT MANDE Pôle travaux et logistique 112 Boulevard de Guyane 75012 Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
