Avis de marché - Avis n° 26-757 du 06/01/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-757
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris- Direction des Affaires culturelles Bureau de l'achat, de la comptabilité et de l'approvisionnement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2600002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAC - BACA
Adresse mail du contact : dac-baca-marches@paris.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : sans objet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, si ces informations sont disponibles ou partie IV) ou 3) du DUME.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C1b) du DUME
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2026 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériel spécifique pour le service d'archéologie de la Direction des Affaires culturelles
Code CPV principal - Descripteur principal : 44511000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériel spécifique pour le service d'archéologie de la Direction des Affaires culturelles
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution : 1 - prix ; 2 - qualité technique ; 3 - qualité environnementale. Forme du prix : prix unitaires révisables. Accord-cadre à bons de commande, comportant une durée ferme de 24 mois, reconductible une fois. Montants pour 24 mois : Lot n° 1 : Fourniture de matériel utilisé pour les fouilles archéologiques Minimum : 3000 Euros HT - Maximum : 17 800 Euros HT Lot n°2 : Fourniture de matériel de traitement post-fouilles Minimum : 7000 Euros HT - Maximum : 27 000 Euros HT Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la présentation et à l'analyse des candidatures et des offres. Procédures de recours -Instance chargée des procédures de recours :tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr - introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
