1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GO 202501282- Travaux de modernisation des sanitaires du RDC, du local Agents et du local poubelles de l'école maternelle située 5 rue Boy Zelenski 75010 Paris
Description: GO 202501282- Travaux de modernisation des sanitaires du RDC, du local Agents et du local poubelles de l'école maternelle située 5 rue Boy Zelenski 75010 Paris
Identifiant de la procédure: 7d02fd39-122c-4c0b-9d30-77a569776849
Identifiant interne: 2600194
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GO 202501282- Travaux de modernisation des sanitaires du RDC, du local Agents et du local poubelles de l'école maternelle située 5 rue Boy Zelenski 75010 Paris
Description: GO 202501282- Travaux de modernisation des sanitaires du RDC, du local Agents et du local poubelles de l'école maternelle située 5 rue Boy Zelenski 75010 Paris
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture_ Section Locale d'Architectures 89
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 8 rue Yves Toudic
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thibaut DELVALLEE et Guy LE COQ Chefs de la SLA 8910
Téléphone: +33 180054430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f1d40d12-633e-461c-9db6-9cb0cc4569ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 09:57:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106749-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
