Avis de marché - Avis n° 24-91895 du 05/08/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-91895
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA - SA4
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2401345
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés 4_SA4
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une structure artificielle d'escalade au gymnase Tandou 13 Rue Tandou 75019 Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'une structure artificielle d'escalade au gymnase Tandou 13 Rue Tandou 75019 Paris - lots 2 Gros oeuvre et 5 Clos et couvert - Corps d'état secondaires. Le gymnase TANDOU est un bâtiment classé en 5ème catégorie de type X recevant un effectif de 60 personnes, dont 3 personnels. Il est composé d'une salle de sport, de vestiaires et sanitaires. Le projet consiste à créer une structure artificielle d'escalade extérieure à cet équipement sportif du 19ème pour accroitre la pratique de l'escalade dans l'arrondissement. À destination de tout public, ce nouvel équipement favoriserait ainsi la mixité ainsi que l'ouverture d'esprit. Le projet comprend également l'aménagement de l'espace extérieur, voirie et réseau divers ; une opération de clos et couverts, corps d'état secondaires et gros oeuvre ainsi que des travaux d'électricité et l'installation des équipements électriques. Contraintes, points sensibles : - La proximité immédiate du collège et une cour d'accès partagée par les scolaires et le personnel résidant et livraison quotidienne des cuisines - Des immeubles mitoyens avoisinants - Des travaux en site occupé. Cette consultation consiste en la relance du lot 2 de l'opération, déclaré sans suite après la redéfinition des prestations correspondantes, et maintenant scindées dans les 2 lots objet de cette consultation. Conformément à l'article R2113-1 du code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Pour chaque lot, les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prix sont actualisables. Le délai d'exécution global est de cinq mois. Il comprend une période de préparation de deux mois.
Lieu principal d'exécution du marché : 13 Rue Tandou 75019 Pari
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 1 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 2 : Gros-oeuvre - fondations les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prix sont actualisables. Le délai d'exécution global est de cinq mois. Il comprend une période de préparation de deux mois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 13 Rue Tandou 75019 Paris
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Description du lot : LOT 5 : Clos et couvert - corps d'état secondaires les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prix sont actualisables. Le délai d'exécution global est de cinq mois. Il comprend une période de préparation de deux mois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : 13 Rue Tandou 75019 Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature et de l'offre sont établis en langue française. À défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française. Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME ce dernier doit être rédigé en français. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation, joints au dossier de consultation, sont également téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation. Cependant, afin d'éviter la défaillance d'un membre du groupement qui pourrait nuire à l'enchainement des tâches, induisant un allongement du délai contractuel et un éventuel surcoût, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT pour lequel chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La durée du marché est de 20 mois à titre indicatif , comprenant la durée de la garantie de parfait achèvement. La durée contractuelle du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif du marché au titulaire, sans réserve ; - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le délai d'exécution global est de cinq mois. Il comprend une période de préparation de deux mois. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024