1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles - Bureau de l'Action Administrative
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris
Description: Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: 99c31ddf-9142-4e8f-96a6-3f3c28bc3f19
Identifiant interne: 2500587
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 24 mois, reconductible une fois selon les éléments précisés à l'article 2 du CCAP. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 3 du CCTP. Les critères de jugement des offres sont les suivants : la qualité technique de l'offre appréciée sur la base des fiches techniques des produits listées en annexe 2 du RC et du mémoire technique, annexe 3 du RC (60 %), le prix à partir du montant total HT du DQE (40 %).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141 1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de mobilier d'orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d'autres services habilités de la Ville de Paris
Description: Acquisition de mobilier d'orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d'autres services habilités de la Ville de Paris
Identifiant interne: Consultation non allotie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles - Bureau de l'Action Administrative
Numéro d’enregistrement: 21750011600019
Adresse postale: 31 Rue des Francs-Bourgeois
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0123456789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 13adafe0-b4e2-4fe3-b2e8-9777fdd358e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 08:49:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205627-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
