Avis de marché - Avis n° 25-59772 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-59772
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2500532
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés SA4
Adresse mail du contact : Dfa-bm4@paris.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise aux normes des installations électriques de l'église Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle 23 bis rue de la Lune 75002 Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise aux normes des installations électriques de l'église Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle 23 bis rue de la Lune 75002 Paris - opération en 3 lots : lot 1 Menuiserie bois Ebénisterie lot 2 Lustrerie - lot 3 Electricité. L'Eglise Notre-Dame de Bonne-Nouvelle construite entre 1823 et 1830 est classée Monument historique depuis 1983. Les travaux prévus auront lieu en site occupé.
Lieu principal d'exécution du marché : 23 bis rue de la Lune 75002 Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Menuiserie bois-Ebénisterie. Marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande à prix unitaires sur bordereau de prix sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Durée du marché est de 23 mois à titre indicatif. La durée contractuelle du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif (DGD) du marché, sans réserve, au titulaire ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA). La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les Délais d'exécution du marché sont de 6 mois de délais d'exécution précédés de 2 mois de préparation. Le marché est à prix révisables.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 23 Bis rue de la Lune 75 002 Paris
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Description du lot : Lot 2 : Lustrerie. Marché à prix forfaitaire révisables. Durée du marché est de 23 mois à titre indicatif. La durée contractuelle du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif (DGD) du marché, sans réserve, au titulaire ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA). La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les Délais d'exécution du marché sont de 6 mois de délais d'exécution précédés de 2 mois de préparation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31500000
Lieu d'exécution du lot : 23 Bis rue de la Lune 75 002 Paris
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Description du lot : Lot 3 : Électricité : installations de chantier, échafaudages, CFO, CFA. Marché à prix forfaitaire révisables. Durée du marché est de 23 mois à titre indicatif. La durée contractuelle du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif (DGD) du marché, sans réserve, au titulaire ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA). La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les Délais d'exécution du marché sont de 6 mois de délais d'exécution précédés de 2 mois de préparation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : 23 Bis rue de la Lune 75 002 Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est facultative mais fortement conseillée dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant, conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique et afin d'éviter que la défaillance d'un membre du groupement puisse nuire à l'enchainement des tâches, induisant un allongement du délai contractuel et un éventuel surcoût, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. s. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
