Avis de marché - Avis n° 24-54970 du 10/05/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-54970
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris - Direction des finances et des achats (DFA) - Sous-direction des achats (SDA)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2400654
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFA-SDM_BMEP
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réaménagement du jardin de l'ilot Riquet - Orgues de Flandres, Paris 19ème
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233252
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réaménagement du jardin de l'ilot Riquet - Orgues de Flandres, Paris 19ème
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 Voirie - réseaux divers - maçonnerie - mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233252
Lieu d'exécution du lot : PARIS
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Description du lot : LOT 2 Substrat - plantations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : PARIS
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Description du lot : LOT 3 Arrosage - brumisation - bornes fontaines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343230
Lieu d'exécution du lot : PARIS
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Description du lot : LOT 4 Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : PARIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lots 2 et 3 sont traités à prix global et forfaitaire. Les lots 1 et 4 sont traités pour partie à prix global et forfaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande ; la partie à bons de commande est conclue sans minimum, mais avec un montant maximum pour 24 mois (respectivement de 78 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 100 000 euro(s) HT pour le lot 4). La durée des marchés court à compter de la date de leur notification aux titulaires jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché, - la fin de la totalité des obligations des titulaires dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour les lots 1 et 4, pour la partie traitée à bons de commande, la durée maximale d'émission des bons de commande est de 24 mois à compter de la notification. A titre prévisionnel, la notification des marchés devrait intervenir en août 2024. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP . Le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires ». Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/05/2024
