1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris-Panthéon-Assas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SURVEILLANCE SYSTEME SECURITE INCENDIE ASSAS (LOT 1) PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE ET DE PREVENTION - TOUS SITES DE L’UNIVERSITE (LOT 2)
Description: Le présent marché passé selon la procédure de l’appel d’offres restreint est composé de deux lots qui ont respectivement pour objet : - la surveillance d’un système de sécurité incendie de catégorie A, la lutte contre l’incendie (par utilisation des moyens de premiers secours présents sur le site ASSAS de l’Université Paris Panthéon Assas) et l’aide à la personne (lot 1). - des prestations de gardiennage, de sécurité et de prévention sur l’ensemble des sites de l’université (lot 2).
Identifiant de la procédure: b7a48858-2ecd-470f-9b4d-8504878ab3fa
Identifiant interne: 2026-006
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SURVEILLANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU CENTRE ASSAS
Description: Le marché a pour objet la surveillance d’un système de sécurité incendie de catégorie A, la lutte contre l’incendie (par utilisation des moyens de premiers secours présents sur le site ASSAS de l’Université Paris Panthéon Assas) et l’aide à la personne. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) définit les prestations qui incombent au titulaire du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché prend effet (pour les deux lots) à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d’un (1) an reconductible expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée de quatre (4) ans. A l’échéance de la durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations de plusieurs mois à une année supplémentaire, pour chacun des lots. Le cas échéant, cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE ET DE PREVENTION - TOUS SITES DE L’UNIVERSITE
Description: Ce lot a pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et de prévention sur l’ensemble des sites de l’université.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché prend effet (pour les deux lots) à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d’un (1) an reconductible expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée de quatre (4) ans. A l’échéance de la durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations de plusieurs mois à une année supplémentaire, pour chacun des lots. Le cas échéant, cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris-Panthéon-Assas
Numéro d’enregistrement: 130 029 952 00012
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144414920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fdb1b928-9307-41fe-8957-91daeaf5c696 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 16:02:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205418-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
