1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris-Panthéon-Assas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transcription et de sous-titrage des fichiers audiovisuels de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de transcription et de sous-titrage des productions et fichiers audiovisuels de l’université. La prestation de transcription ou de sous-titrage s’effectue, à la demande de l’université, en langue française ou en langues étrangères, essentiellement dans les domaines juridiques, économiques et de la communication. Dans le cadre du présent marché, les termes suivants auront la définition qui leur est donnée ci-après. Transcription : transcription écrite fidèle de la parole, corrigée, livrée au format « .doc ». Sous-titrage : transcription écrite fidèle de la parole, corrigée et synchronisée avec le fichier transmis, livré aux formats « .srt », «.webvtt », « .sjson », « .html ». Il s’agit, par le sous-titrage, de rendre accessible à tous - notamment aux étudiants en difficulté ou en situation de handicap - l’ensemble des productions audiovisuelles réalisées dans le cadre des missions d’enseignement et de communication interne et externe de l’université. Il peut s’agir également, pour la transcription, de retranscrire les fichiers audios issus de réunions dans le but d’obtenir un compte-rendu.
Identifiant de la procédure: 21c061c2-bd4b-4644-8cb7-404698279e38
Identifiant interne: 2026-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transcription et de sous-titrage des fichiers audiovisuels de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de transcription et de sous-titrage des productions et fichiers audiovisuels de l’université. La prestation de transcription ou de sous-titrage s’effectue, à la demande de l’université, en langue française ou en langues étrangères, essentiellement dans les domaines juridiques, économiques et de la communication. Dans le cadre du présent marché, les termes suivants auront la définition qui leur est donnée ci-après. Transcription : transcription écrite fidèle de la parole, corrigée, livrée au format « .doc ». Sous-titrage : transcription écrite fidèle de la parole, corrigée et synchronisée avec le fichier transmis, livré aux formats « .srt », «.webvtt », « .sjson », « .html ». Il s’agit, par le sous-titrage, de rendre accessible à tous - notamment aux étudiants en difficulté ou en situation de handicap - l’ensemble des productions audiovisuelles réalisées dans le cadre des missions d’enseignement et de communication interne et externe de l’université. Il peut s’agir également, pour la transcription, de retranscrire les fichiers audios issus de réunions dans le but d’obtenir un compte-rendu.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris-Panthéon-Assas
Numéro d’enregistrement: 13002995200012
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144414920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 08110d25-ebb1-49c0-9bff-53b17295f9b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 11:13:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 21450-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
