1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sureté et de surveillance sur le Campus Condorcet porte de la Chapelle de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: La consultation concerne les prestations de sureté et de surveillance sur le Campus Condorcet porte de la Chapelle de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: fd88a079-2bb8-4c34-b020-7230be9d2e71
Avis précédent: ae0e6e18-132e-41ab-ad68-ec82e84d1c10-02
Identifiant interne: 25M27
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une consultation selon la procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2112-6, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sureté et de surveillance sur le Campus Condorcet porte de la Chapelle de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description: La consultation concerne les prestations de sureté et de surveillance sur le Campus Condorcet porte de la Chapelle de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant interne: 25M27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 05/05/2025. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services et publié au JORF n°0078. Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 250 000 Euros HT ; - Montant maximum annuel : 750 000Euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel via la plateforme PLACE notamment, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les prestations seront réalisées sur le campus porte de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avance : conformément à l'article R.2191-17 du code de la commande publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics 139 rue de Bercy 75012 Paris E-mail : mediateur.industrie@finances.gouv.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s'écrit : Note = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 40. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère B1 : Compétence et stabilité des personnels affectés au marché, notées sur 15 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère B2 : Qualité de l'organisation générale pour répondre aux besoins, notée sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère B3 : Qualité des moyens matériels et des équipements proposés, notée sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Optimisation des délais d'exécution, notée sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère d'insertion sociale, noté sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère E : La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIPS SECURITY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GIPS SECURITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M27 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 23
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline DIOT
Téléphone: +33 189684331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140040404
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GIPS SECURITY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 84921955500034
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00db605f-b59a-4c4b-bad1-7b10a3b8fb9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:39:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295972-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
