1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sureté et de surveillance sur le Campus Condorcet porte de la Chapelle de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description: La consultation concerne les prestations de sureté et de surveillance sur le Campus Condorcet porte de la Chapelle de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: fd88a079-2bb8-4c34-b020-7230be9d2e71
Identifiant interne: 25M27
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une consultation selon la procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2112-6, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sureté et de surveillance sur le Campus Condorcet porte de la Chapelle de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description: La consultation concerne les prestations de sureté et de surveillance sur le Campus Condorcet porte de la Chapelle de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Identifiant interne: 25M27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 250 000 Euros HT ; - Montant maximum annuel : 750 000Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats dont la qualification de l'offre le permet. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation. La visite est obligatoire. Les visites se dérouleront du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures avant la date limite de remise des offres. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous par courriel auprès de M. Bruno Jullien à l'adresse mail suivante : surete@univ-paris1.fr L'attestation de visite devra être jointe obligatoirement dans le cadre des documents à remettre au titre de l'offre. Conformément à l'article R.2191-17 du code de la commande publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseigne
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années ; - L'agrément CNAPS : l'extrait individuel autorisant à exercer
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s'écrit : Note = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère B1 : Compétence et stabilité des personnels affectés au marché, notées sur 15 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère B2 : Qualité de l'organisation générale pour répondre aux besoins, notée sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère B3 : Qualité des moyens matériels et des équipements proposés, notée sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Optimisation des délais d'exécution, notée sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère d'insertion sociale, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère E : La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline DIOT
Téléphone: +33 189684331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140040404
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae0e6e18-132e-41ab-ad68-ec82e84d1c10 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:22:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622016-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
