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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des moyens de secours de l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Description: La consultation portait sur la maintenance des moyens de secours de l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Identifiant de la procédure: 71276134-ee77-445d-a8c6-5ed84fd16ef4
Identifiant interne: 25M20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les marchés ont été notifiés le 19/01/2026. Il s'agit de marchés de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s’agit d’accords-cadres composites mono-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.), comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire concernant les prestations récurrentes de maintenance préventive et les prestations inférieures à 300 € HT pour la maintenance corrective et curative ; - une partie à bons de commande traitée à prix unitaires concernant les prestations supérieures à 300 € HT pour la maintenance corrective et curative. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code dans les limites financières suivantes : Lot n° 1 : - Montant minimum annuel : 5 000 € HT ; - Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Lot n° 2 : - Montant minimum annuel : 10 000 € HT ; - Montant maximum annuel : 150 000 € HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme d'un an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire les accords-cadres, l'université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Chaque titulaire est amené à intervenir sur tous les sites listés au CCTP numéroté 25M20. Les prestations sont livrées et exécutées distinctement sur chacun des sites mentionnés et concernés. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avances : • Lot n° 1 : Avance pour la partie ordinaire : Sauf renonciation du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement d’une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, si le montant de la partie ordinaire est supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l'avance • Lot n° 2: Avance pour la partie ordinaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € : Sauf renonciation du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement d’une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, si le montant de la partie ordinaire ou la partie à bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l'avance. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 166 068,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes d’extinction automatique à eau, colonnes humides et colonnes sèches
Description: Le lot n°1 concerne la maintenance des systèmes d’extinction automatique à eau, colonnes humides et colonnes sèches.
Identifiant interne: 25M20 Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Date de fin de durée: 18/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 244 460,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère A: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique, notée sur 50 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants : o Sous-critère A1 : Pertinence des moyens mis en oeuvre dédiés à l’exécution des prestations notée sur 20 points : moyens techniques et humains déployés dans le cadre des interventions de maintenance et modalités de gestion des stocks, modalités du suivi client ; o Sous-critère A2 : Qualité de la méthodologie notée sur 20 points : Méthodologie et mode opératoire pour la réalisation des prestations de maintenance, modalités d'organisation liées aux contraintes des différents centres, dispositions prises pour respecter les plannings prévisionnels, possibilité et modalité de déclaration en ligne, adéquation du calendrier prévisionnel ; o Sous-critère A3 : Outil numérique proposé par le candidat pour la gestion des rapports de maintenance (ergonomie de l’interface, le suivi des rapports) notée sur 5 points ; o Sous-critère A4 : Pertinence des éléments techniques relevant des indices de criticité P0, P1 et P2 notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère B : Prix de l’offre
Description: Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé */Montant total analysé) X 30. (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Optimisation des délais d’exécution
Description: Optimisation des délais d’exécution, notée sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais (BD) transmis par le candidat. ▪ Les délais d’exécution (indiqués au bordereau des délais) o Délai de réception d’un planning annuel prévisionnel de toutes les maintenances des installations et équipements de l’université mentionné dans la DPGF ; o Délai de transmission du rapport de maintenance (préventive, curative, corrective) après réalisation de la prestation ; o Délai d’intervention pour la maintenance d’un nouvel équipement ou installation prévus au BPU ; o Délai de traitement de toute réclamation à compter de leur signalement par l’Université ; o Délai de transmission du rapport d’état des lieux à l’université (l’état des lieux doit mentionner toutes les installations et équipements existants de façon détaillée ainsi qu’un inventaire précis et exhaustif de tous les équipements constituant les installations (marque, type, modèle, dimensions, localisation). ▪ Les délais d’intervention en fonction des indices de criticités (indiqués dans le CRT): o Délai d’intervention entre la prise en compte de la demande et la prise en charge sur site de l’installation par le technicien o Délai de mise en sécurité entre le début d’intervention sur site et la mise en sécurité de l’installation o Délai d’exécution entre la prise en charge de l’installation et la remise en fonctionnement en mode normal de l’installation. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums ont été valorisés dans le cadre de ce sous critère.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : La démarche en faveur de l’environnement
Description: La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications de déplacements sur les sites, mode de transmission des rapports, etc.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s'applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des dispositifs d’interphonie de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), des dispositifs adapteurs de commande (DAC), des systèmes de désenfumage mécanique et des extinctions automatiques à gaz.
Description: Le lot n°2 concerne la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des dispositifs d’interphonie de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), des dispositifs adapteurs de commande (DAC), des systèmes de désenfumage mécanique et des extinctions automatiques à gaz.
Identifiant interne: 25M20 Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Date de fin de durée: 18/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 921 608,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère A : Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique, notée sur 50 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants : o Sous-critère A1 : Pertinence des moyens mis en oeuvre dédiés à l’exécution des prestations notée sur 20 points : moyens techniques et humains déployés dans le cadre des interventions de maintenance et modalités de gestion des stocks (lot n° 2 seulement), modalités du suivi client ; o Sous-critère A2 : Qualité de la méthodologie notée sur 20 points : Méthodologie et mode opératoire pour la réalisation des prestations de maintenance, modalités d'organisation liées aux contraintes des différents centres, dispositions prises pour respecter les plannings prévisionnels, possibilité et modalité de déclaration en ligne, adéquation du calendrier prévisionnel ; o Sous-critère A3 : Outil numérique proposé par le candidat pour la gestion des rapports de maintenance (ergonomie de l’interface, le suivi des rapports) notée sur 5 points ; o Sous-critère A4 : Pertinence des éléments techniques relevant des indices de criticité P0, P1 et P2 notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère B : Prix de l’offre
Description: Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé */ Montant total analysé) X 30. (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Optimisation des délais d’exécution
Description: Optimisation des délais d’exécution, notée sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais (BD) transmis par le candidat. ▪ Les délais d’exécution (indiqués au bordereau des délais) o Délai de réception d’un planning annuel prévisionnel de toutes les maintenances des installations et équipements de l’université mentionné dans la DPGF ; o Délai de transmission du rapport de maintenance (préventive, curative, corrective) après réalisation de la prestation ; o Délai d’intervention pour la maintenance d’un nouvel équipement ou installation prévus au BPU ; o Délai de traitement de toute réclamation à compter de leur signalement par l’université ; o Délai de transmission du rapport d’état des lieux à l’université (l’état des lieux doit mentionner toutes les installations et équipements existants de façon détaillée ainsi qu’un inventaire précis et exhaustif de tous les équipements constituant les installations (marque, type, modèle, dimensions, localisation). ▪ Les délais d’intervention en fonction des indices de criticités (indiqués dans le CRT): o Délai d’intervention entre la prise en compte de la demande et la prise en charge sur site de l’installation par le technicien o Délai de mise en sécurité entre le début d’intervention sur site et la mise en sécurité de l’installation o Délai d’exécution entre la prise en charge de l’installation et la remise en fonctionnement en mode normal de l’installation. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums ont été valorisés dans le cadre de ce sous critère.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : La démarche en faveur de l’environnement
Description: La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications de déplacements sur les sites, mode de transmission des rapports, etc.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s'applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 166 068,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 166 068,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 244 460,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIRESS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AIRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 244 460,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M20 Lot 1
Titre: Maintenance des systèmes d’extinction automatique à eau, colonnes humides et colonnes sèches.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 488578-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 921 608,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIEMENS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 921 608,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M20 Lot 2
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des dispositifs d’interphonie de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), des dispositifs adapteurs de commande (DAC), des systèmes de désenfumage mécanique et des extinctions automatiques à gaz.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 488578-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dorcas MAWETE
Téléphone: +33 1 89 68 43 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AIRESS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 432 414 779 000 61
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIEMENS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 562 016 774 01819
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08b9b1b2-109d-4b7d-a9ca-a1dd843a6fee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 15:00:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161159-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
