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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Uniformation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Catalogue de formation à destination des personnels des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH)
Description: Catalogue de formation à destination des personnels des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH)
Identifiant de la procédure: de12d54c-0c29-4198-8a65-3a75c985d448
Identifiant interne: MP-2026-03-PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements complémentaires (Questions) : jusqu'au 25/02/2026 à 14h00 Tous les horaires sont définis sur le fuseau horaire Utc+1 (heure de Paris)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les fondamentaux des marchés publics
Description: Les fondamentaux des marchés publics
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 89568-2026
Informations complémentaires: Cf. : Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les marchés de gré à gré : les conditions pour y recourir
Description: Les marchés de gré à gré : les conditions pour y recourir
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 89568-2026
Informations complémentaires: Cf. : Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Logement social et expérience européenne
Description: Logement social et expérience européenne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 89568-2026
Informations complémentaires: Cf. : Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Actualité des attributions des logements sociaux
Description: Actualité des attributions des logements sociaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 89568-2026
Informations complémentaires: Cf. : Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Actualité de la gestion locative à partir de la signature du bail
Description: Actualité de la gestion locative à partir de la signature du bail
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 89568-2026
Informations complémentaires: Cf. : Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maitriser les spécificités de la gestion comptable et financière d'une esh
Description: Maitriser les spécificités de la gestion comptable et financière d'une esh
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 89568-2026
Informations complémentaires: Cf. : Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maitriser la convention collective des esh
Description: Maitriser la convention collective des esh
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 89568-2026
Informations complémentaires: Cf. : Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Mettre en oeuvre la classification des personnels esh
Description: Mettre en oeuvre la classification des personnels esh
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 89568-2026
Informations complémentaires: Cf. : Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D4D070F1-F2E8-CF88-A4B8A0697C5CFC97
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Uniformation
Numéro d’enregistrement: 76604
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: UNIFORMATION
Téléphone: 0969327979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: D4D07141-A569-6514-C555F768454A05B8
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: aec192b9-f2b9-498b-857a-8ec8694841a5-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 06/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 13/03/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/03/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 13/03/2026 à 15h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f38f77e-dd58-421f-8cc9-d29222c47a63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:09:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152142-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
