1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UniGéo
Activité de l’entité adjudicatrice: , Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux relatif à la construction d'un réseau de chaleur géothermique à Pantin, Les Lilas et le Pré Saint-Gervais - Tranche 2025
Description: Travaux relatif à la construction d'un réseau de chaleur géothermique à Pantin, Les Lilas et le Pré Saint-Gervais - Tranche 2025. Il s'agit des travaux relatifs à la fourniture et à la mise en place de l'ensemble des installations hydrauliques, thermiques, électriques et de communication nécessaires au raccordement des abonnés, et à l'alimentation de ceux-ci par le réseau de chaleur.
Identifiant de la procédure: e47e4d97-ebe0-4bf1-b868-059719c12ba9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pantin Courtillières
Description: Le détail des lots est présenté dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons, les prestations de services et les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le candidat devra impérativement présenter des références dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimums exigés sont les suivants : - FNTP : - 5122 Terrassement, génie civil Il est précisé que ces certificats pourront faire l'objet d'équivalence
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UniGéo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pantin : Quartier Quatre chemins
Description: Le détail des lots est présenté dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons, les prestations de services et les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le candidat devra impérativement présenter des références dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimums exigés sont les suivants : - FNTP : - 5122 Terrassement, génie civil Il est précisé que ces certificats pourront faire l'objet d'équivalence
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UniGéo
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pantin sud, Le Pré Saint-Gervais et secteur église de Pantin
Description: Le détail des lots est précisé dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons, les prestations de services et les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le candidat devra impérativement présenter des références dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimums exigés sont les suivants : - FNTP : - 5122 Terrassement, génie civil Il est précisé que ces certificats pourront faire l'objet d'équivalence
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UniGéo
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Les Lilas
Description: Le détail des lots est précisé dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons, les prestations de services et les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le candidat devra impérativement présenter des références dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimums exigés sont les suivants : - FNTP : - 5122 Terrassement, génie civil Il est précisé que ces certificats pourront faire l'objet d'équivalence
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UniGéo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UniGéo
Numéro d’enregistrement: 91179842900013
Adresse postale: 173 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 01 44 74 85 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33149594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2550c72d-9e62-40d0-aa09-800f63b0ca54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:30:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414207-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
