1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UniGéo
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la gestion des installations de surface du réseau de chaleur UniGéo
Description: La présente consultation est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour, d'une part, le suivi d'exploitation des installations de surface (moyens de production en dehors des puits de géothermie, réseaux de distribution et sous-stations de livraison de chaleur) du réseau UniGéo des communes de Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville et, d'autre part, les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux à réaliser dès 2027 ainsi que les travaux d'extension/densification du réseau de chaleur
Identifiant de la procédure: c76be5bb-87bd-49e6-ae2a-244c02b2eac4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire des villes de Pantin, Les Lilas, le Pré Saint-Gervais et Romainville ou au siège d'uniGéo
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la gestion et le suivi d'exploitation des installations de surface du réseau de chaleur UniGéo
Description: La présente consultation est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des installations de surface (moyens de production en dehors des puits de géothermie, réseaux de distribution et sous-stations de livraison de chaleur) du réseau UniGéo des communes de Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville. Les prestations objet de cet accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles concernent l'ensemble des missions techniques de suivi du fonctionnement des installations composant le réseau UniGéo (en dehors du suivi réglementaire des puits de géothermie qui font l'objet d'un suivi spécifique) ainsi que les missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de densification et d'extension du réseau afin d'alimenter de nouveaux abonnés.
Identifiant interne: M2026005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de deux (2) ans, tacitement reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède 4 ans, à compter du 1er janvier 2027.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Disponible dans les documents de marché
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Disponible dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UniGéo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UniGéo
Numéro d’enregistrement: 91179842900013
Adresse postale: 173 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144748571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c6a3f73b-4db0-454e-8717-3f1a6e122712 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 17:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696202-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
