1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure Ouverte
Description: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Identifiant de la procédure: 7fc14e48-a142-4bb5-a67a-c8385ad02b64
Avis précédent: 3a186468-0b5a-464e-8a3c-e115a468e522-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212000 Périodiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande. Il comporte un lot unique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES TOUS SUPPORTS, POUR LES ENTITES DE L'UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS FAISANT APPEL AUX SERVICES D'AGENCES D'ABONNEMENTS
Description: FOURNITURES D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES TOUS SUPPORTS, POUR LES ENTITES DE L'UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II FAISANT APPEL AUX SERVICES D'AGENCES D'ABONNEMENTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Des prestations, fournitures ou services pourront être ajoutées ou supprimées, à l'initiative exclusive de l'Université, selon l'évolution du marché. Ces modifications feront l'objet d'un avenant. Le prix de ces nouvelles prestations, fournitures ou services devra être fixé en cohérence avec celui des autres prestations, fournitures et services du marché. Le titulaire adressera une proposition financière (devis) et tout élément/document détaillant la prestation, la fourniture ou le service. Le titulaire devra fournir tout document supplémentaire sur simple demande de l'Université. Une fois validé, la prestation, le service ou la fourniture sera ajouté au marché par avenant auquel sera annexé le devis et tout document nécessaire à la bonne exécution du marché. En application des dispositions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure de marché public négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et passé en application de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il comporte un lot unique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum sur 4 ans ; - Montant maximum sur 4 ans : 720 000 Euros H.T À titre estimatif, le montant moyen annuel des commandes passées aux agences d'abonnement par l'Université a été de 148 900 Euros H.T sur les 4 dernières années. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre notée sur 40 % sera analysée à partir des éléments suivants : - Les réponses apportées aux questionnaires techniques des annexes 1.1 et 1.2 de l'acte d'engagement ; - Le mémoire technique du candidat (méthodologie employée pour répondre aux besoins de l'Université décrits dans le cahier des clauses particulières, les mesures environnementales, les dispositions relatives au RGPD et les coordonnées des interlocuteurs dédiés à l'Université indiqués sur l'annexe 1.3 à l'acte d'engagement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix noté sur 60 % sera analysé à partir des éléments suivants : - Les prix et taux indiqués sur les annexes 1.1 et 1.2 à l'acte d'engagement, exceptés les prix et taux relatifs au groupage - Les prix des devis pour les titres français et étrangers indiqués sur les annexes 2 et 3 à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE PUBLICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FRANCE PUBLICATION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 118 732,03 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 774391-2024
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EBSCO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro d’enregistrement: 13002995200012
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144415539
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
Département: 7 rue Jouy, 75004, Paris, F,
Adresse postale: Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal adminstratif de Paris,
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FRANCE PUBLICATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 59205876200036
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149656000
Télécopieur: 0146576188
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EBSCO
Numéro d’enregistrement: 44853123600033
Ville: WISSOUS
Code postal: 91126
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Identifiant/version de l’avis: 4aaa0bac-f9ab-43c3-927c-ea8902702ade - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:17:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296403-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
