1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'AGENCES DE VOYAGES POUR DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET VOYAGES D'ETUDES COLLECTIFS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services d'agence de voyages et de services associés pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'Université Paris-Panthéon-Assas (personnels, étudiants, invités, intervenants extérieurs, etc…). Les prestations concernent principalement la fourniture de titres de transport (réservation, émission et livraison de tous titres de transport nationaux et internationaux), d'hébergements (hôtels, campus universitaires, auberges de jeunesse, etc… en France et à l'étranger), et de prestations associées (fourniture de titres de transport pour les transports collectifs urbains sur place, location de véhicules, taxis, restauration, assurances, assistance voyageurs, visas, activités culturelles, frais ancillaires attachés au voyage, etc… en France et à l'étranger) pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Identifiant de la procédure: cb53c210-8259-474d-b01d-484a22cf4233
Identifiant interne: 2025-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'AGENCES DE VOYAGES POUR DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET VOYAGES D'ETUDES COLLECTIFS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services d'agence de voyages et de services associés pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'Université Paris-Panthéon-Assas (personnels, étudiants, invités, intervenants extérieurs, etc…). Les prestations concernent principalement la fourniture de titres de transport (réservation, émission et livraison de tous titres de transport nationaux et internationaux), d'hébergements (hôtels, campus universitaires, auberges de jeunesse, etc… en France et à l'étranger), et de prestations associées (fourniture de titres de transport pour les transports collectifs urbains sur place, location de véhicules, taxis, restauration, assurances, assistance voyageurs, visas, activités culturelles, frais ancillaires attachés au voyage, etc… en France et à l'étranger) pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'Université Paris-Panthéon-Assas.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 30 juin 2025 à 12H00 sur la plateforme PLACE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Comprenant l'analyse des prix de l'annexe de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Comprenant l'analyse des éléments figurant dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Comprenant l'analyse des délais figurant sur l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro d’enregistrement: 13002995200012
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MARIA OUSSOU
Téléphone: 0144414719
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9748a3d0-5134-4f2d-a2c1-9709a0a9f891 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 10:48:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331245-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
