1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II
Identifiant de la procédure: 76867eeb-843e-432b-88ce-1681dbc49069
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché se compose de 3 lots. Chacun de ses lots se compose de centres différents géographiquement proche.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Ce motif constitue une exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Ce motif constitue une exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ASSAS, NOTRE DAME DES CHAMPS, NDC,87 NDC
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ASSAS, NOTRE DAME DES CHAMPS, NDC,87 NDC Ces trois centres sont situés sur un ensemble géographique regroupé, entre la rue d'Assas et la rue Notre-Dame-des- Champs.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: ARTICLE 6 OPTION REGIE -CENTRE ASSAS L'option régie sera de 5 heures par jour du lundi au vendredi inclus et concernera les trois sites. 1 personne présente à Assas de 12H00 à 17H00 à la disposition des responsables de centre pour réaliser des travaux ponctuels ou complémentaires, notamment la mise en place des événements du soir, sera proposée par le soumissionnaire du lundi au vendredi inclus (hors période de fermeture administrative). Le prix proposé figure sur l'annexe de l'acte d'engagement. ARTICLE 7 OPTION - NETTOYAGE APRES TRAVAUX - CONCERNE TOUS LES SITES En cas de travaux effectués dans les locaux ou de libération de baux, le titulaire du lot correspondant au site concerné sera sollicité par le service Immobilier pour effectuer des prestations de remise en état. Le coût de ces prestations sera fixé aux conditions du marché rendu contractuel sur l'annexe de l'acte d'engagement. Ces prestations ponctuelles donneront lieu à l'émission d'un bon de commande à l'adresse du titulaire au moins 24h avant la prestation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'Université se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés avec le titulaire, sans publicité et ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les spécificités propres à chaque centres sont précisées dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 et suivants (interdictions de soumissionner), qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles R.2142-3, R.2142-4 et suivants, R.2143-3 et suivants du code de la commande publique, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 et suivants (interdictions de soumissionner), qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles R.2142-3, R.2142-4 et suivants, R.2143-3 et suivants du code de la commande publique, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations = 60 % (annexe de l'acte d'engagement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité des prestations = 40 % comprenant l'analyse du cadre de réponse technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les éventuels litiges qui surviendraient à l'occasion de l'exécution du présent marché seront réglés par le tribunal administratif de Paris. Cependant, avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à chercher une solution amiable au litige, notamment par un recours à la transaction (circulaire du 6 février 1995, publiée au J.O. du 15 février 1995).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX SAINT GUILLAUME, VAUGIRARD, DESGOFFE
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX SAINT GUILLAUME, VAUGIRARD, DESGOFFE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: ARTICLE 6 OPTIONS 6.1 Option régie Saint-Guillaume (lot 2) - Desgoffe (lot 2) La régie consiste en la présence quotidienne d'un agent oeuvrant du titulaire sur le site concerné durant une plage horaire définie dans le CCTP, afin de réaliser des prestations de nettoyage ponctuelles ou complémentaires (nettoyage et désinfection des sols des sanitaires, des appareils sanitaires, approvisionnement des distributeurs dans les sanitaires…). Le titulaire fixe le montant de cette prestation sur l'annexe de l'acte d'engagement. L''option régie de chaque sites concernés est détaillés dans l'article correspondant au site en question. Il s'agit d'une option, par conséquent l'Université se réserve la possibilité, lors de la notification du marché, de lever ou non cette option. 6.2 Option Prestations complémentaires de nettoyage après travaux et lors des libérations de baux - concerne tous les Lots. Dans le cadre des travaux réalisés dans les sites de l'université ou de libération de baux, le titulaire du lot concerné sera sollicité par le service Immobilier pour des prestations de remise en état des locaux. Le titulaire fixe le montant de cette prestation sur l'annexe de l'acte d'engagement. Il s'agit d'une option, par conséquent l'Université se réserve la possibilité, lors de la notification du marché, de lever ou non cette option. Les prestations demandées à ce titre sont décrites dans le CCTP et ses annexes. En cas de travaux effectués dans les locaux ou de libération de baux, le titulaire du lot correspondant au site concerné sera sollicité par le service Immobilier pour effectuer des prestations de remise en état. Le coût de ces prestations sera fixé aux conditions du marché rendu contractuel sur l'annexe de l'acte d'engagement. Ces prestations ponctuelles donneront lieu à l'émission d'un bon de commande à l'adresse du titulaire au moins 24h avant la prestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'Université se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés avec le titulaire, sans publicité et ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les spécificités propres à chaque centres sont précisées dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 et suivants (interdictions de soumissionner), qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles R.2142-3, R.2142-4 et suivants, R.2143-3 et suivants du code de la commande publique, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 et suivants (interdictions de soumissionner), qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles R.2142-3, R.2142-4 et suivants, R.2143-3 et suivants du code de la commande publique, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations = 60 % (annexe de l'acte d'engagement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité des prestations = 40 % comprenant l'analyse du cadre de réponse technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les éventuels litiges qui surviendraient à l'occasion de l'exécution du présent marché seront réglés par le tribunal administratif de Paris. Cependant, avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à chercher une solution amiable au litige, notamment par un recours à la transaction (circulaire du 6 février 1995, publiée au J.O. du 15 février 1995).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX CHARCOT, SAINT JACQUES, FROIDEVEAUX, DES FOSSES SAINT JACQUES, VAL DE GRÂCE, GUY DE LA BROSSE
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX CHARCOT, SAINT JACQUES, FROIDEVEAUX, DES FOSSES SAINT JACQUES, VAL DE GRÂCE, GUY DE LA BROSSE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: ARTICLE 6 OPTIONS 6.1 Option Prestations complémentaires de nettoyage après travaux et lors des libérations de baux - concerne tous les Lots. Dans le cadre des travaux réalisés dans les sites de l'université ou de libération de baux, le titulaire du lot concerné sera sollicité par le service Immobilier pour des prestations de remise en état des locaux. Le titulaire fixe le montant de cette prestation sur l'annexe de l'acte d'engagement. Il s'agit d'une option, par conséquent l'Université se réserve la possibilité, lors de la notification du marché, de lever ou non cette option. Les prestations demandées à ce titre sont décrites dans le CCTP et ses annexes. En cas de travaux effectués dans les locaux ou de libération de baux, le titulaire du lot correspondant au site concerné sera sollicité par le service Immobilier pour effectuer des prestations de remise en état. Le coût de ces prestations sera fixé aux conditions du marché rendu contractuel sur l'annexe de l'acte d'engagement. Ces prestations ponctuelles donneront lieu à l'émission d'un bon de commande à l'adresse du titulaire au moins 24h avant la prestation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'Université se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés avec le titulaire, sans publicité et ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les spécificités propres à chaque centres sont précisées dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 et suivants (interdictions de soumissionner), qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles R.2142-3, R.2142-4 et suivants, R.2143-3 et suivants du code de la commande publique, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 et suivants (interdictions de soumissionner), qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles R.2142-3, R.2142-4 et suivants, R.2143-3 et suivants du code de la commande publique, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations = 60 % (annexe de l'acte d'engagement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité des prestations = 40 % comprenant l'analyse du cadre de réponse technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les éventuels litiges qui surviendraient à l'occasion de l'exécution du présent marché seront réglés par le tribunal administratif de Paris. Cependant, avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à chercher une solution amiable au litige, notamment par un recours à la transaction (circulaire du 6 février 1995, publiée au J.O. du 15 février 1995).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro d’enregistrement: 13002995200012
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme RODRIGUEZ Savannah
Téléphone: 0144415539
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75000 PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 508d9132-0470-4c3d-ac31-296cf1d4560f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 11:21:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123042-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
