1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES RECEPTIONS DE L'UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et l'organisation de prestations de type « traiteur » pour les réceptions de l'Université Paris-Panthéon-Assas (petits déjeuners, buffets, repas, plateaux-repas, cocktails, avec ou sans personnel de service). L'Université précisera sur chaque bon de commande si la prestation de traiteur doit être accompagnée de personnel de service ou pas. Le titulaire de chaque lot s'engage à fournir le personnel de service demandé (sur le bon de commande), sans que l'Université ait à effectuer une quelconque démarche. Les prestations seront exécutées du lundi au samedi.
Identifiant de la procédure: 22bc14dc-26ad-4242-8ff7-2ea8f68a8beb
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRES RESTREINT Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application de l'article L2124-2 et des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Il s’agit d’un appel d’offres restreint qui se déroulera en deux phases. 1ère phase : celle relative à la candidature Durant cette phase, vous ne devez renseigner que les éléments listés aux articles 9 à 13 en rouge dans le présent document. Seuls ces éléments seront pris en compte afin de sélectionner les candidats qui seront retenus et admis à déposer une offre dans le cadre de la seconde phase de la procédure. Tout autre élément fourni par les candidats ne seront pas pris en compte par la commission des marchés lors de l’étude des candidatures. 2ème phase : celle relative à l’offre Seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront invités à déposer une offre. La commission des marchés se réunira pour choisir 3 candidats par lot (cf. l’avis d’appel public à la candidature). Dans le présent document, les articles en violet sont relatifs à l’offre. Ces éléments sont donnés à titre informatif, ainsi que le cahier des clauses particulières (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il s’agit d’un appel d’offres restreint qui se déroulera en deux phases. 1ère phase : celle relative à la candidature Durant cette phase, vous ne devez renseigner que les éléments listés aux articles 9 à 13 en rouge dans le présent document. Seuls ces éléments seront pris en compte afin de sélectionner les candidats qui seront retenus et admis à déposer une offre dans le cadre de la seconde phase de la procédure. Tout autre élément fourni par les candidats ne seront pas pris en compte par la commission des marchés lors de l’étude des candidatures. 2ème phase : celle relative à l’offre Seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront invités à déposer une offre. La commission des marchés se réunira pour choisir 3 candidats par lot (cf. l’avis d’appel public à la candidature). Dans le présent document, les articles en violet sont relatifs à l’offre. Ces éléments sont donnés à titre informatif, ainsi que le cahier des clauses particulières (CCP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Prestations de traiteur de qualité haut de gamme
Description: Prestations de plateaux repas froids (pour 2 à 20 personnes), de cocktails (pour 20 à 800 personnes), de petits déjeuners (pour 2 à 60 personnes), de buffets (pour 15 à 200 personnes), de pause-café (pour 10 à 100 personnes) et repas chauds assis (dîners ou déjeuners assis pour 2 à 50 personnes). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix indiqués sur l’annexe à l’acte d’engagement et dans les conditions d’exécution fixées dans le CCP. Le montant maximal de ce lot est fixé à 3 500 000 €HT sur sa durée globale, soit 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La durée de validité des bons de commande, valant bons de commande et marchés subséquent, est fixée à trois mois. Les bons de commande, valant bons de commande ou marchés subséquents, peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. La date de notification constituera la date de référence pour la reconduction du marché, ainsi que pour la révision des prix. L’université pourra notifier au titulaire sa décision de non-reconduction par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle. La non-reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et donner lieu au versement d’indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est rappelé que, conformément aux dispositions du Règlement de Consultation et à l’article L.2113-12 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut imposer qu’un même candidat ne peut être attributaire que d’un seul lot du marché. Toute offre déposée en méconnaissance de cette règle est réputée irrégulière et ne sera pas examinée. Le titulaire déclare avoir pris connaissance de cette restriction lors du dépôt de son offre et l’accepter sans réserve.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de traiteur de qualité standard ou simple.
Description: Prestations de cocktails (pour 20 à 300 personnes), de petits déjeuners (pour 2 à 400 personnes), de buffets (pour 15 à 300 personnes), de plateaux repas (2 à 60 personnes), de paniers repas (5 à 100 personnes), de pause-café (10 à 300 personnes). Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximal de ce lot est fixé à 1 500 000 €HT sur sa durée globale, soit 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La durée de validité des bons de commande, valant bons de commande et marchés subséquent, est fixée à trois mois. Les bons de commande, valant bons de commande ou marchés subséquents, peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. La date de notification constituera la date de référence pour la reconduction du marché, ainsi que pour la révision des prix. L’université pourra notifier au titulaire sa décision de non-reconduction par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle. La non-reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et donner lieu au versement d’indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est rappelé que, conformément aux dispositions du Règlement de Consultation et à l’article L.2113-12 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut imposer qu’un même candidat ne peut être attributaire que d’un seul lot du marché. Toute offre déposée en méconnaissance de cette règle est réputée irrégulière et ne sera pas examinée. Le titulaire déclare avoir pris connaissance de cette restriction lors du dépôt de son offre et l’accepter sans réserve.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro d’enregistrement: 13002995200012
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON 12 PLACE DU PANTHEON
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: RODRIGUEZ Savannah - Chargée des marchés publics
Téléphone: 01 44 41 55 39
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse postale: 7 rue Jouy, 75004
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e562a638-272a-4494-a881-34493f255174 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 17:29:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794892-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
