1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNEDIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE AGENCE DE NOTATION
Description: L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la réalisation des notations de crédit.
Identifiant de la procédure: 2c4f2b9a-27f7-4798-ab46-efc64b9a9896
Identifiant interne: DFC 2024-149
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unedic DIC 4 rue Traversière
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché est régi par les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE AGENCE DE NOTATION
Description: L'objectif de cet appel d'offre est de sélectionner dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire des agences de notation afin de mettre en place la réalisation des notations de crédit.
Identifiant interne: DFC 2024-149
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 3 ans et renouvelable par reconduction par tranche d'une année au maximum 3 fois. La durée maximale est donc de 6 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unedic 4 rue traversière
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Répartis en trois sous critères Indépendance, qualité et maturité de la méthodologie de notation Réputation et qualité de couverture des investisseurs institutionnels Qualité de l'organisation, innovation et services connexes
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: u vu de la nécessité de la prestation dans le cadre de programmation d'emprunts, la durée de l'accord cadre est fixée à 6 ans afin de permettre une stabilisation du montant dans le temps et offrir une prestation stable dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judicaire de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNEDIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNEDIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNEDIC
Organisation qui traite les offres: UNEDIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNEDIC
Numéro d’enregistrement: 77567187800707
Département: Pole Marchés Unedic
Adresse postale: UNEDIC DRH-MG 4 rue Traversière
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pole Marchés Unédic
Téléphone: +33144876491
Autres points de contact:
Nom officiel: Pole Marchés Unédic
Département: Marchés Unédic disponible sur la plateforme achatpublic.com Toutes demandes relatives à ce marché doivent être formulées via la plateforme à l'adresse ci dessous
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: Tribunal
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des requêtes au greffe
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cb02338-5aad-413a-b83c-2c4f46b536db - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:33:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665806-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
